• Assurance et dossier criminel : comment éviter les refus

    6 juillet 2020Christopher Johnson

    L’erreur est humaine et il arrive à tout le monde de faire des bêtises; mais parfois, certaines sont plus graves que d’autres et entraînent des conséquences judiciaires importantes. Pensons notamment aux accusations criminelles liées à l’alcool ou la drogue au volant, à la conduite dangereuse, à la possession ou au trafic de drogue, au vol, à la fraude, etc. Si vous avez été reconnu coupable de telles infractions, il y a de fortes chances que vous vous retrouviez avec un casier judiciaire.

    Détenir un casier judiciaire n’est pas une fin en soi, mais cela complique certaines choses; comme la possibilité de voyager ou la capacité de souscrire à une assurance habitation ou automobile par exemple.

    Dans cet article, Assurances Multi-Risques a donc souhaité vous partager quelques astuces afin de faciliter votre processus de recherche d’assurances, si vous ou une personne résidant sous votre toit possédez un dossier criminel.

    Trouver un assureur malgré son dossier criminel

    Au Canada, près de 20% de la population possède casier judiciaire. Si vous faites partie de ce groupe, vous aurez probablement constaté qu’il est particulièrement difficile de trouver un assureur qui accepte de vous assurer.

    Notre premier conseil : contactez un courtier d’assurance indépendant spécialisé en assurance pour les personnes ayant un dossier criminel. Ceux-ci ont l’habitude de transiger avec des assureurs qui acceptent les dossiers plumitifs.

    Deuxième conseil : avant même de débuter votre processus de recherche d’assurance, demandez votre dossier criminel (plumitif) avec l’index sélectif. Pour se faire, il vous suffit de déposer une demande au palais de justice de votre région. En plus, c’est gratuit ! Vous gagnerez ainsi du temps, car la plupart des assureurs exigent une copie de votre dossier criminel.

    *Notez que l’ampleur de votre dossier criminel pourra aussi avoir un impact sur l’établissement de votre prime et les protections offertes par votre nouvel assureur.

    Troisième conseil : ayez sous la main votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec à jour, car certains assureurs automobiles l’exigent également. Pour demander une copie de votre dossier de conduite auprès de la SAAQ, cliquez ici!

    Dernier conseil et non le moindre : soyez honnête avec votre courtier ou l’agent d’assurance. Vous avez tout à y gagner, car votre honnêteté quant à vos antécédents criminels vous fera bénéficier d’une assurance habitation ou automobile correspondant à votre réalité et vos besoins. De plus, en cas de sinistre, vous vous éviterez beaucoup de problème!

    Dossier criminel : l’importance de divulguer vos antécédents à l’assureur

    Si nous insistons sur ce point, c’est parce que nous voulons que vous compreniez l’importance de dire la vérité concernant vos antécédents judicaires à votre assureur. Plusieurs compagnies d’assurance refusent d’assurer les personnes judiciarisées ainsi que toutes personnes vivant sous le même toit — même les enfants — , ou le font avec une surprime d’assurance salée, qu’il s’agisse d’assurance habitation, d’assurance automobile ou d’assurance moto. Nous comprenons qu’il peut alors être tentant de ne pas mentionner l’existence de votre passé criminel à votre assureur.

    Mais sachez que si vous évitez de divulguer vos antécédents judiciaires pour déjouer votre assureur, ou pour payer moins cher, vous risquez plutôt de vous trouver dans une situation de refus de couverture en cas de réclamation.

    En effet, selon l’article 2408 du Code civil du Québec, vous êtes tenu, en tant qu’assuré, de déclarer tout facteur de nature à changer l’appréciation de votre risque. Et si la question ne vous est pas posée, vous n’êtes pas dispensés pour autant de l’obligation de déclarer les antécédents de votre casier judiciaire !

    Si vous ne le faites pas, une compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer et découvre ultérieurement le pot aux roses peut annuler votre contrat d’assurance ou refuser votre indemnisation à la suite d’une réclamation en invoquant l’article 2410 du C.c.Q. pour fausses déclarations. Bref, payer un peu plus cher d’assurance, mais être indemnisé en cas de sinistre ou d’accident vaut mieux qu’un bon prix pour une assurance inutile et sans valeur!

    Votre contrat d’assurance est toujours en vigueur et vous contractez un casier judiciaire?

    Si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un acte criminel après la signature de votre contrat d’assurance actuel, vous devez en aviser votre assureur. Ce dernier aura alors le choix d’annuler votre contrat ou de vous proposer une nouvelle prime plus élevée.

    Comme mentionné ci-haut, vous éviterez ainsi une résiliation ou un refus de couverture en cas d’accident ou de sinistre ! Voilà qui gâcherait largement les économies que vous pensiez réaliser sur votre prime en cachant cette information…

    Ne vous découragez pas! Il existe des assureurs qui acceptent d’assurer les personnes détenant un casier judiciaire.

    Si vous êtes découragé par la résiliation de votre assurance automobile et habitation ou par le refus de plusieurs assureurs de vous couvrir, rassurez-vous : des assureurs spécialisés pour les clients avec un dossier criminel existent ! Comme nous!

    Chez Assurances Multi-Risques, nous possédons une expertise en la matière et nous savons établir les meilleures stratégies pour assurer les personnes ayant un dossier plumitif.

    Il est fort possible que vous ayez à payer des primes d’assurance plus élevées qu’avec votre ancien assureur, l’offre étant réduite pour les personnes avec un casier judiciaire, mais vous serez à tout de moins bien protégé!

    Et souvenez-vous; le silence n’est pas toujours d’or. Au contraire, en assurances, les conséquences d’une honnêteté insuffisante ou d’une discrétion excessive peuvent coûter très cher. Alors soyez franc, reconnaissez vos torts et dites la vérité. Vous voulez à tout prix éviter des problèmes d’assurance ainsi qu’une nouvelle dégradation de votre situation !