• Assurance habitation pour personnes ayant un dossier criminel

    1 mars 2016Christopher Johnson

    Saviez-vous que 15% de la population possède un dossier criminel ?

    Si tout le monde est égal devant la loi, les compagnies d’assurances peuvent discriminer ceux et celles qui ont un casier judiciaire. Que peut-il arriver si vous ne déclarez pas à votre assureur que vous ou une personne habitant avec vous avez commis une infraction criminelle? Assurances Multi-Risques désire vous conscientiser sur l’importance de tout déclarer à votre courtier d’assurance ou à votre assureur. Quels que soient vos antécédents judiciaires, notre seul désir est de vous aider à trouver une assurance adéquate pour votre maison.

    Pourquoi tout déclarer?

    Nous recevons souvent des appels de gens aux prises avec des problèmes d’assurances suite à l’obtention d’un dossier criminel et beaucoup d’entre eux se questionnent sur une assurance dossier criminel. Parmi les questions fréquemment posées : « Est-ce que notre assureur habitation acceptera de nous indemniser si, à la suite d’un feu, il apprend qu’une personne habitant sous notre toit possède un dossier criminel? ».

     

    Selon l’article, 2466 et 2467 CcQ,  « l’Assuré est tenu de déclarer à l’assureur les circonstances qui aggravent les risques stipulés dans la police d’assurance et qui résultent ses faits et gestes si elles sont de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de sa prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance. L’Assureur qui est informé des nouvelles circonstances peut résilier le contrat ou proposer, par écrit, un nouveau taux de prime, auquel cas l’Assuré est tenu d’accepter et d’acquitter la prime ainsi fixée, dans les trente (30) jours de la proposition qui lui est faite, à défaut de quoi la police cesse d’être en vigueur. »

     

    Par exemple, supposons que votre nouveau conjoint a déjà fait de la prison pour un crime quelconque, votre assureur habitation pourrait refuser de vous indemniser. Votre assureur risque d’invoquer la nullité de votre contrat d’assurance habitation ab initio et vous rembourser les primes que vous avez payées. Il est donc bien important de le déclarer afin de réduire les risques de perdre votre résidence.

    Faites preuve d’initiative

    La morale de cette histoire ? Faites preuve d’initiative en contactant un courtier d’assurance spécialisé en assurance sous-standard et en gestion de dossiers de clients possédant un dossier criminel.  N’attendez pas que votre agent ou courtier vous pose la question. Mieux vaut prévenir que guérir! Même si vous risquez de changer d’assureur habitation et de voir possiblement votre prime d’assurance augmenter, votre honnêteté quant à vos antécédents criminels vous permettra de vous prévaloir d’une assurance habitation correspondant à votre réalité et vos besoins.