• Votre enfant a un dossier criminel : devez-vous le déclarer à votre assureur ?

    23 septembre 2018Christopher Johnson

    Malgré toutes les bonnes valeurs inculquées à nos enfants, il peut arriver qu’ils commettent des écarts de conduite leur valant un dossier criminel. Et même s’ils reviennent sur le droit chemin, en tant que parents, nous sommes tous inquiets à l’idée que leurs erreurs de jeunesse puissent les suivre toute leur vie et complexifier leur avenir. Mais avez-vous pensé que leurs mauvaises décisions pouvaient aussi avoir un impact sur votre propre vie ? Eh oui, si votre enfant vit toujours sous votre toit, cela risque d’affecter vos assurances. Dans cet article, Assurances Multi-Risques souhaite donc vous informer sur le sujet, et surtout, vous outiller pour éviter tout problème d’assurance si vous vivez une telle situation.

     

    Ne pas déclarer le dossier criminel de votre enfant : quelles conséquences ?

    Selon les articles 2466 et 2467 du Code civil du Québec, vous êtes tenu, en tant qu’assuré, de déclarer à votre assureur toute circonstance de nature à l’influencer de façon importante l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance en place, et même, d’accepter d’assurer ou pas. Vous l’aurez deviné : le fait que quelqu’un habitant sous votre toit en ait un fait partie de ces circonstances aggravantes.

    Pourquoi le déclarer alors si vous risquez de ne plus être assuré ? Parce qu’en cas de réclamation, votre assureur risque fortement de refuser de vous indemniser en découvrant le pot aux roses ! Croyez-nous, vous ne voulez que votre compagnie d’assurance invoque la nullité ab initio de votre police d’assurance habitation pour non-déclaration d’un dossier criminel et qu’il vous rembourse les primes que vous avez payées pour mettre fin à votre contrat.

    Certains de nos assurés nous mentionnent parfois qu’un assureur ne leur a pas demandé si quelqu’un vivant sous leur toit avait un dossier criminel. Mais même si vous ne vous faites pas poser la question, vous devez quand même déclarer cette information à votre assureur ! Puisqu’il pourrait refuser de vous indemniser en cas de réclamation si vous ne l’avez pas fait. Vaut-il la peine de risquer de perdre votre maison en cas d’incendie pour avoir omis de déclarer le dossier criminel de votre enfant ? Nous en doutons fortement.

     

    En conclusion, oui, déclarer le dossier criminel de votre enfant risque de faire augmenter votre prime d’assurance habitation puisque vous devrez sans doute vous trouver un nouvel assureur spécialisé dans les dossiers criminels. Mais vous éviterez de ne pas être couvert en cas de réclamation, ce qui pourrait vous coûter bien plus cher ! Pour trouver l’assureur qui convient à vos besoins et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour votre assurance habitation, nous vous conseillons fortement de contacter un courtier d’assurance indépendant spécialisé dans les dossiers criminels. Vous éviterez ainsi de devoir raconter votre histoire à plusieurs assureurs, tout ça, pour ne récolter que des refus d’assurance. Vous augmenterez aussi vos chances de vous assurer plus rapidement et pourrez passer plus de temps avec votre enfant.