• Accident de voiture, responsabilité et indemnisation

    13 janvier 2020Christopher Johnson

    Même les conducteurs les plus avertis peuvent avoir un accident de voiture. En période hivernale, un accident est si vite arrivé! Avec la neige, le verglas, la glace noire… bien souvent, la chaussée glissante rend la conduite automobile plus laborieuse. Afin d’éviter un fâcheux incident, il faut donc redoubler de prudence et réduire sa vitesse!

    Malheureusement, il arrive qu’un dérapage soit inévitable… Mais en cas de collision pour laquelle vous seriez tenu responsable, serez-vous indemnisé par votre assurance automobile? Possédez-vous les bonnes protections? Car le cas contraire pourrait vous coûter très cher!

    Assurances Multi-Risques vous a préparé un article dont les informations pourraient bien vous sauver la mise! Restez attentif!

    La Convention d’indemnisation directe

    Sur le territoire québécois, dès lors qu’il y a collision entre deux véhicules ou plus et que tous les propriétaires sont identifiés, la Convention d’indemnisation directe s’applique.

    « Rédigée et mise à jour par le Groupement des assureurs automobiles, la CID permet de simplifier le règlement des demandes d’indemnité pour les assurés dont le véhicule a été endommagé lors d’une collision. En effet, grâce à la CID, la responsabilité de chaque automobiliste impliqué dans l’accident peut être déterminée très rapidement par l’assureur. »              – Groupement des Assureurs Automobiles

    C’est donc votre assureur qui détermine votre niveau de responsabilité grâce à cette convention dont les barèmes sont basés sur le Code de la sécurité routière et sur la jurisprudence.

    Notez bien : la CID ne s’applique pas si la collision survient aux États-Unis et ailleurs au Canada, et elle ne s’applique pas non plus en cas de délit de fuite et/ou en cas de collision avec un poteau ou un arbre.

    Le contrat d’assurance automobile

    Chaque contrat d’assurance automobile comporte deux volets appelés respectivement Chapitre A et Chapitre B.

    Le Chapitre A se rapporter à votre souscription à l’assurance responsabilité civile. Si le montant minimum exigé au Québec est de 50 000$, il est plutôt suggéré d’opter pour un montant de protection s’élevant à 2 000 000$.

    L’assurance responsabilité civile vous protège :

    • Si votre véhicule est endommagé lors d’une collision au Québec, dans le cas où vous ne seriez PAS tenu responsable de l’accident.
    • Si vous endommagez les biens des autres (clôture, maison, murs municipaux ou commerciaux, etc.)
    • Si vous blessez quelqu’un ou causez son décès.

    Le Chapitre B quant à lui, est une partie optionnelle. Si vous avez un accident dont vous êtes responsable et que votre véhicule est une perte totale par exemple, vous ne serez PAS indemnisé si vous ne souscrivez pas à cette protection! Il est primordial de bien comprendre que ces protections supplémentaires sont aussi très importantes, même si elles ne sont pas obligatoires.

    En effet, dans le Chapitre B de votre contrat d’assurance automobile, vous avez le choix entre différentes formes de protections tels que:

    • Garantie contre les risques de collision et de renversement.
      Cette protection couvre les dommages résultant d’une collision si vous êtes responsable de l’accident.
    • Tous les risques sauf collision ou renversement.
      Cette protection couvre, entre autres, le vol de votre véhicule, le bris de pare-brise, les dommages causés par le feu, le vandalisme, le vent, la grêle et l’eau. Elle vous assure également contre les dommages résultant d’une collision avec des personnes ou des animaux.
    • Garantie « tous risques ».
      Cette protection inclut les 2 types de protections précédentes.
    • Garantie contre des risques spécifiques.
      C’est une protection limitée. Elle couvre certains risques bien précis, dont le feu et le vol. (Info Assurance)

    Vous pouvez également souscrire à des protections supplémentaires (avenants) :

    • Avenant « Valeur à neuf » : vous recevez un véhicule neuf de valeur égale ou supérieure à votre ancien véhicule, OU vous recevez le montant de l’indemnité en un versement.
    • Avenant 20 : location d’un véhicule à court terme
    • Avenant 27 : dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré
    • Avenant 34 : indemnisation versée à votre famille en cas de décès à la suite d’un accident de voiture.

    Petit récapitulatif et conclusion

    Si vous avez un accident de voiture et que vous êtes tenu responsable : vous serez indemnisé UNIQUEMENT si vous avez souscrit au Chapitre B. Vous devrez alors payer une franchise du montant déterminé lors de votre souscription.

    Vous n’êtes pas responsable? Vous serez indemnisé MÊME si votre police d’assurance automobile ne couvre pas la collision. Vous n’aurez aucune franchise à payer.

    Chez Assurances Multi-Risques nous nous sommes donnés pour mission de bien conseiller nos clients afin qu’ils soient le mieux protégé possible, en fonction de la situation de chacun.

    Si vous avez des doutes sur les protections auxquelles vous avez souscrit dans votre contrat d’assurance actuel (automobile ou habitation), ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous appeler, il nous fera grand plaisir de vous éclairer et vous guider!

     

     

     

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