Cette semaine, nous avons décidé de vous parler d’un sujet qui nous tient particulièrement à cœur : l’assurance pour familles et résidences d’accueil pour déficients intellectuels. Nous admirons le travail merveilleux que font ces gens auprès de personnes dotées d’une belle différence. Nous sommes fiers de les aider et les accompagner dans leurs démarches d’assurance!
Voici donc quelques informations concernant l’assurance pour les familles et résidences qui souhaitent accueillir ou qui accueillent actuellement des personnes atteintes de déficience intellectuelle.
Les ressources de type familial pour les personnes intellectuellement déficientes
Il existe différentes ressources intermédiaires et types d’installations pour accueillir des personnes (de tout âge) ayant des besoins particuliers. Toutes, sans exception, constituent un soutien considérable au réseau de la santé et aux services sociaux québécois : « Elles permettent d’accroître la prestation de services en assurant un hébergement adapté à des usagers qui le requièrent, dans une forme désinstitutionnalisée se rapprochant davantage d’un milieu naturel. »*
Selon l’article 311 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), les ressources de type familial se divisent en deux catégories. Il y a les familles d’accueil et les résidences d’accueil.
Sont considérés comme des familles d’accueil : « une ou deux personnes qui accueillent à leur lieu principal de résidence au maximum neuf enfants en difficulté qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial. »
Et peuvent être reconnues à titre de résidence d’accueil : « une ou deux personnes qui accueillent à leur lieu principal de résidence au maximum neuf adultes ou personnes âgées qui leur sont confiés par un établissement public afin de répondre à leurs besoins et leur offrir des conditions de vie se rapprochant le plus possible de celles d’un milieu naturel. »
Dans les deux cas, il s’agit d’un « travail rémunéré » (même si nous pensons qu’il s’agit plutôt d’une vocation!), tout comme le serait un travailleur autonome ou une entreprise, avec des avantages sociaux tels que : RRQ, RQAP, la CSST, rétributions pour les vacances, etc.
Et qu’en est-il des assurances ?
La Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux (DARSS) accorde des protections d’assurances aux familles et aux résidences ressources en lien avec les ententes collectives négociées et conclues entre les associations représentatives des RI-RTF et le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Vous devez absolument comprendre que ces protections ne remplacent EN AUCUN CAS une assurance habitation ou une assurance entreprise (selon le type de ressource). En effet, elles ne viennent que supporter vos propres assurances, comme une protection supplémentaire si vous voulez.
Pour les familles ou résidences d’accueil pour déficients intellectuels, ces suppléments d’assurance représentent une protection pour « responsabilité civile ». Ils représentent aussi une garantie pour les dommages qui seraient causés par un usager à vos biens et meubles.
Pour les résidents (usagers), ces protections offrent également une garantie pour responsabilité civile et dommages aux biens personnels du résident.
Cependant, les montants accordés par ces protections en cas de réclamation pourraient être nettement insuffisants selon vos besoins. D’où l’importance qu’un courtier d’assurance indépendant vous accompagne lors de vos démarches.
Finalement
Si vous souhaitez devenir famille d’accueil, vérifiez bien auprès de votre assureur actuel si cela est possible. Ce ne sont pas toutes les compagnies d’assurance qui acceptent de couvrir ce genre d’activité.
Et si vous êtes déjà famille d’accueil ou si vous opérez une résidence, assurez-vous d’avoir les bonnes protections et des montants de garanties suffisants pour venir vous couvrir en cas de sinistre.
Chez Assurances Multi-Risques, nous sommes des spécialistes dans l’assurance pour familles et résidences d’accueil pour déficients intellectuels. Si vous avez la moindre question ou le moindre doute, contactez l’un de nos courtiers spécialisés ! Nous nous ferons un plaisir de vous guider dans votre recherche d’assurance. Ainsi, vous pourrez retourner rapidement à vos occupations, car vos assurances, on s’en occupe pour vous !