• La règle proportionnelle expliquée aux entrepreneurs

    4 août 2016Christopher Johnson

    En tant qu’entrepreneur vous devez renouveler votre assurance pour votre entreprise au moins une fois par année. Habituellement, pour la plupart des dirigeants d’entreprises, cet exercice est plutôt laborieux, car lire toutes les petites clauses qui figurent au contrat n’est guère apprécié de tous. Toutefois, une des clauses les plus fréquentes et importantes en assurance entreprise est la règle proportionnelle. Assurances Multi-Risques désire vous expliquer pourquoi elle figure à votre contrat et par le fait même, vous faire part de son application.

    La majorité des assureurs en assurance entreprise possède la clause de la règle proportionnelle dans leur contrat. Cette clause exige à l’entrepreneur de s’assurer pour un minimum de 80 %, 90 % ou même 100 % de son coût de remplacement de ses biens ou de son bâtiment.

     

    Pourquoi existe-t-il une règle proportionnelle?

    Nous sommes tous d’accord que les probabilités sont plus élevées que vous ayez une perte partielle versus une perte totale. Or, votre assureur entreprise vous exige d’être assuré pour un minimum de 80 % ou de 90 % afin d’assurer de collecter la bonne prime et d’indemniser tous ses clients équitablement. Par exemple, si toutes les entreprises décidaient de se sous-assurer de 50 %, il y aurait de fortes chances que l’assureur ait des problèmes de rentabilité en cas de catastrophe. En appliquant cette clause, l’assureur s’assure d’être juste envers tous ses assurés en ce qui a trait aux petites pertes. Quant aux entrepreneurs qui ne désirent pas respecter cette clause, ils deviennent co-assureurs et par le fait même, participent à la perte financière en cas de réclamation. En cas de perte partielle, pour obtenir votre indemnité complète, vous devez respecter la clause de la règle proportionnelle. Prenez note que la règle proportionnelle peut s’appliquer au bâtiment, au contenu, aux équipements, aux marchandises, aux biens en transport et à la perte d’exploitation.

     

    Comment appliquer la règle proportionnelle?

    L’exemple illustré ci-dessous démontre bien le fonctionnement de ladite règle si vous assurez votre bâtiment pour 1 million de dollars, que votre coût de reconstruction est de 2 millions de dollars, que votre règle proportionnelle est à 80 % et que vous subissez une perte de 200 000 $ suite à un dégât d’eau.

    Voici le calcul de la règle proportionnelle qui démontre comment votre assureur pour votre entreprise vous indemnisera:

     

     

    Montant d’assurance actuel

    _______________________________________   X Sinistre

    Règle proportionnelle X Coût de reconstruction

     

    1 million

    _______________ X 200 000 $

    80 % X 2 millions                               = 125 000 $

     

    Selon l’exemple démontré plus haut, votre assureur vous versera un chèque de 125 000 $ et vous aurez une perte financière à assumer de 75 000 $. En cas de perte totale, l’assureur vous indemnisera en fonction de votre montant d’assurance soit 1 million de dollars. Vous devrez également supporter une perte financière de 1 million de dollars.

     

    Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises

    – Utilisez les services d’un évaluateur agréé. Il vous aidera à déterminer le bon montant d’assurance pour votre bâtiment, votre contenu et votre équipement. Sachez qu’une mauvaise évaluation peut entrainer d’importantes pertes financières en cas de réclamation.

    – Revoyez vos valeurs assurables en cas de fluctuation de notre devise si vous faites des achats à l’extérieur du Canada. Cela peut avoir un impact direct sur votre valeur assurable.

    – Rencontrez votre courtier d’assurance pour revoir vos besoins d’assurance pour votre entreprise, à chaque année.

     

    Prendre le temps de bien comprendre son contrat d’assurance et s’assurer que ses valeurs assurables sont suffisantes demande beaucoup de temps et d’efforts. Toutefois, Assurances Multi-Risques est persuadée que ce temps mérite d’être investi et est convaincue qu’en travaillant conjointement avec un courtier de confiance, vous aurez davantage l’esprit tranquille et assurez une meilleure pérennité à votre entreprise en cas de sinistre majeur.