Une erreur de jeunesse, la conduite après avoir pris verre de trop, l’envoi de textos au volant, la possession de stupéfiants, des excès de vitesse trop nombreux… Voilà quelques fautes qui peuvent vous valoir un dossier criminel et avoir des conséquences sur plusieurs aspects de votre vie comme vos recherches d’emploi, vos finances, et même, vos assurances. Et oui !
Les répercussions d’un dossier plumitif sur les assurances sont souvent méconnues, et pourtant, elles peuvent vous donner bien du fil à retordre. Dans cet article, Assurance Multi-Risques souhaite donc tester vos connaissances en vous soumettant à un petit test de type « vrai ou faux ». Bonne chance !
Assurances et dossier criminel : vrai ou faux
Vous trouvez ci-dessous plusieurs « entendus-dire » concernant les assurances avec dossier criminel. Nous les avons démystifiés pour vous :
Il est impossible de m’assurer si j’ai un dossier criminel.
FAUX
Certes, cela risque d’être plus compliqué, mais ce n’est pas impossible. Pour faciliter vos recherches et bénéficier d’une bonne protection malgré vos précédents démêlés avec la justice, contactez un courtier d’assurance indépendant faisant affaire avec plusieurs compagnies d’assurance spécialisées dans les dossiers plumitifs. Il fera les démarches auprès d’elles à votre place pour trouver la meilleure solution possible !
Conseil : Pour accélérer votre processus d’acceptation chez un nouvel assureur, fournissez au courtier d’assurance votre dossier criminel à jour. Pour vous le procurer, faites-en la demande gratuitement au palais de justice de votre région !
Pour plus de conseils pour faciliter vos démarches auprès des assureurs, consultez notre précédent article sur le sujet.
Je suis tenu par la loi de dire à un nouvel assureur que j’ai un dossier criminel.
VRAI
En vertu de l’article 2408 du Code civil du Québec, vous devez déclarer à votre assureur tout facteur de nature à changer l’appréciation de votre risque. Ceci inclut bien entendu votre dossier criminel. En ce sens, même si on ne vous demande pas directement quels sont vos antécédents judiciaires, vous êtes dans l’obligation de les divulguer.
Si vous ne le faites pas et que votre assureur le découvre après un sinistre, il pourrait annuler votre contrat et refuser de vous indemniser pour votre perte !Pour en savoir plus sur l’importance de divulguer la vérité, consultez notre précédent article sur le sujet.
Si je suis trouvé coupable d’un acte criminel après la signature de mon contrat d’assurance, je ne suis pas obligé d’en aviser mon assureur.
FAUX
Si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un acte criminel après la signature de votre contrat d’assurance actuel, nous vous conseillons fortement d’en aviser votre assureur. Ce dernier aura alors le choix d’annuler votre contrat ou de vous proposer une nouvelle prime plus élevée.
Comme mentionné ci-haut, vous éviterez ainsi une résiliation ou un refus de couverture alors que vous vivez un sinistre ! Voilà qui gâcherait les économies que vous pensiez réaliser sur votre prime en cachant cette information…
Si j’ai un casier judiciaire, mais que je n’ai pas fait de prison, je n’aurai pas de problème à m’assurer.
FAUX
Même si vous n’avez pas été emprisonné, le simple fait que vous ayez un dossier criminel complique les choses ! Car oui, vous devez toujours déclarer vos antécédents judiciaires aux assureurs.
Si je fais l’objet d’accusations, mais que je n’ai pas été déclaré coupable, je n’ai pas le devoir d’en aviser mon assureur.
VRAI
Vous êtes innocent jusqu’à preuve du contraire. Donc tant que vous n’avez pas été formellement reconnu coupable, vous n’avez pas à en informer votre assureur.
L’ampleur de mon dossier criminel a un impact sur l’établissement de ma prime et les protections qui me sont offertes.
VRAI
Plus le crime que vous avez commis est grave et plus vous avez commis d’infractions au Code criminel, plus vous aurez du mal à vous assuré, et plus vous risquez de devoir payer une prime élevée. Un courtier d’assurance indépendant pourra vous aider à trouver les meilleures conditions possible.
Si je vis avec une personne qui a un dossier criminel, je risque d’avoir des difficultés à trouver un assureur.
VRAI
Si vous cohabitez avec une personne ayant un dossier criminel, vous aurez plus de mal à vous assurer. En effet, plusieurs compagnies d’assurance refusent d’assurer les personnes judiciarisées ainsi que toutes personnes vivant sous le même toit — même les enfants — ou le font avec une surprime d’assurance salée. Comme mentionné, pour trouver un assureur qui accepte de vous couvrir, nous vous conseillons de contacter un courtier d’assurance indépendant.
En conclusion, avoir un dossier criminel n’est pas une fatalité en ce qui a trait aux assurances. En fait, pour éviter bien des problèmes en cas de sinistre, il vaut mieux faire preuve de transparence et tout dire à notre assureur dès le premier jour. Vous paierez plus cher pour vos erreurs du passé, mais vous et votre famille serez bien protégés. Et ça, ça n’a pas de prix. Alors, jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité ?