Le saviez-vous ? Que vous soyez propriétaire ou locataire, la responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Toutefois, plusieurs de nos clients ne connaissent pas l’étendue de cette couverture — une des plus importantes à votre contrat d’assurance selon nous.

Nous profitons de cet article pour vous éclairer sur cette protection qui vous suit pas à pas dans votre quotidien, sans que vous le sachiez ! Suivez le guide !

Qu’est-ce que la responsabilité civile en habitation ?

Au Québec, la responsabilité civile se rapporte à l’obligation légale de réparer les dommages que vous avez causés involontairement à autrui. Elle vous protège financièrement si vous êtes tenu responsable de dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne, comme un voisin ou un invité.

Concrètement, elle vous protège de deux manières :

En payant vos frais d’avocats et les autres frais juridiques si vous êtes poursuivi.
En indemnisant la personne lorsque vous êtes tenu responsable d’un incident.

La garantie responsabilité civile ne vous couvre pas pour les dommages que vous subissez, mais plutôt ceux causés accidentellement par vous ou les membres de votre famille.

L’assurance habitation, incluant la responsabilité civile, n’est pas obligatoire au Québec, sauf pour les copropriétaires. Elle est néanmoins considérée comme essentielle pour protéger votre résidence et les membres de votre famille contre d’éventuelles poursuites.

Ce que couvre l’assurance responsabilité civile

Le volet responsabilité civile de votre assurance habitation vous protège contre une variété d’événements accidentels, y compris :

Les dégâts d’eau causés à votre voisin ou à un autre logement.
Les blessures causées à un invité sur votre propriété.
Les dommages ou les blessures causées par vos animaux de compagnie.
Un incendie de cuisine accidentel dans votre logement locatif.
Les dommages causés par votre enfant ou une autre personne vivant sous votre toit.

La responsabilité civile vous couvre sur les lieux de votre domicile, mais vous suit également partout dans le monde.

Par exemple, si vous causez accidentellement une blessure à une autre personne en voyage, ou si vous causez un dégât d’eau en séjournant à l’hôtel, votre protection en responsabilité civile habitation pourrait s’appliquer.

Ce que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas :

Les dommages à votre propriété : la responsabilité civile ne couvre que les réclamations d’un tiers et non les dommages causés à vos biens personnels.
Les actes intentionnels : Vous ne serez pas indemnisés si vous causez délibérément des blessures ou des dommages.
Les activités professionnelles exercées à domicile : Les accidents liés aux activités commerciales nécessitent une couverture d’assurance entreprise spécifique.

Choisir le bon montant de couverture

Le montant de couverture pour l’assurance responsabilité civile est généralement de 2 000 000 $. C’est ce que nous proposons d’emblée chez AMR, sauf si ce n’est pas disponible avec l’assureur. En effet, un accident grave impliquant des blessures sérieuses peut facilement dépasser 1 million de dollars en frais médicaux et dommages-intérêts.

Si les dommages que vous causez excèdent votre limite d’assurance, vous serez tenu de payer la différence de votre poche.

Si vous voyagez souvent à l’étranger ou si vous avez des actifs financiers importants, une protection supplémentaire en responsabilité civile pourrait être nécessaire pour vous assurer d’être bien couvert en cas d’incident.

Une Assurance Umbrella permet d’augmenter votre limite de base et de combler les « trous » qu’il pourrait y avoir dans votre contrat d’assurance en responsabilité civile. Elle couvrira la différence si les frais dépassent le montant de votre couverture. Votre patrimoine financier sera ainsi adéquatement protégé, où que vous soyez.

Que faire en cas de dommage ?

Nous vous conseillons de prévenir votre assureur habitation ou votre courtier d’assurance dès qu’une situation problématique se produit afin d’éviter des difficultés futures. Plus vite votre assureur sera au courant, plus vite il sera en mesure de bien vous défendre.

Si vous faites l’objet de poursuites judiciaires pour une situation couverte par votre assurance responsabilité civile, votre assureur prendra en charge les frais d’avocat et les frais de cour. Et si vous êtes jugé responsable des dommages causés, votre assureur versera le montant fixé par le tribunal à la partie adverse.

La responsabilité civile pour étudiants

Votre police d’assurance habitation couvre habituellement votre enfant lorsqu’il étudie à l’extérieur, sous certaines conditions :

Il est à votre charge ;
Il habite temporairement hors du domicile familial ;
Il est inscrit dans un établissement d’enseignement reconnu ;
Il poursuit ses études à temps plein.

Cette protection s’étend à la responsabilité civile et le protège s’il est tenu responsable de dommages causés involontairement à quelqu’un d’autre. Cette assurance peut être exigée s’il est locataire ou s’il habite dans une résidence universitaire.

Votre assurance habitation couvre aussi ses biens personnels, généralement jusqu’à concurrence de 10 % du montant d’assurance de vos biens. Il est important de contacter votre assureur pour l’aviser de votre situation familiale et de vérifier si la couverture est suffisante pour votre enfant étudiant.

Si votre enfant déménage de façon permanente et devient indépendant financièrement, il doit alors se procurer sa propre police d’assurance habitation.

Votre tranquillité d’esprit commence ici

L’assurance responsabilité civile en habitation est une protection indispensable pour avoir l’esprit tranquille. Elle est votre bouclier financier contre les risques d’une poursuite.

Vous n’êtes pas certain de ce qui est inclus dans votre contrat d’assurance ? Contactez l’un de nos courtiers pour analyser vos protections actuelles et vous assurer que votre montant de couverture est adéquat pour votre situation. Un accident est si vite arrivé !

En résumé :

La responsabilité civile est incluse dans votre police d’assurance habitation.

Elle vous protège en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui.

Le montant de couverture en responsabilité civile est généralement de 2 000 000 $.

Une assurance Umbrella vous offre une protection élargie en responsabilité civile.

En cas de poursuite, votre assureur prendra en charge les frais juridiques, ainsi que le dédommagement à l’autre partie si vous êtes reconnu responsable.