Au Québec, il est possible d’obtenir une assurance avec dossier criminel ou casier judiciaire pour son habitation ou son auto, à condition de le déclarer à l’assureur, comme l’exige l’article 2408 du Code civil du Québec pour tout fait qui influence le risque de façon importante. Plusieurs assureurs refusent ces dossiers, d’autres les acceptent avec une prime plus élevée. AMR Assurances Multi-Risques, courtier indépendant établi à Sherbrooke, place ces clients auprès de 10 assureurs spécialisés, partout au Québec, habituellement en 1 à 5 jours. (En assurance automobile, le délai est plus court, alors qu’en assurance habitation, le dossier criminel et l’état physique du risque peuvent avoir un impact sur le délai de traitement de la demande.)
La conduite avec facultés affaiblies, le délit de fuite, la possession de stupéfiants, le vol ou la fraude… Voilà quelques exemples qui peuvent vous valoir un casier judiciaire et avoir des conséquences sur plusieurs aspects de votre vie, y compris vos assurances.
En effet, les assureurs considèrent différents facteurs pour évaluer les risques associés à votre dossier. Le type d’infraction, sa gravité et vos antécédents peuvent influencer la décision des assureurs, le montant de votre prime et les protections offertes. Mais rassurez-vous : même s’il est plus difficile de trouver une assurance avec dossier criminel, des solutions existent!
Obtenir une assurance avec dossier criminel pour son habitation
Que ce soit pour une résidence principale, un logement ou un immeuble locatif, obtenir une assurance avec dossier criminel peut compliquer vos démarches pour votre habitation.
Certains assureurs considèrent les antécédents judiciaires comme un facteur aggravant le risque. Ils peuvent donc refuser de vous assurer, augmenter votre prime ou imposer certaines conditions.
Heureusement, des assureurs spécialisés en assurance hors norme acceptent les clients ayant un dossier criminel.
Si votre assureur refuse votre demande ou ne souhaite pas renouveler votre contrat, un courtier indépendant peut vous aider à trouver une autre solution.
Obtenir une assurance avec dossier criminel pour son automobile
Si vous avez été reconnu coupable d’un délit de fuite ou de conduite avec facultés affaiblies, trouver une assurance avec dossier criminel pour votre automobile peut devenir un défi. Un dossier de conduite difficile, avec de nombreux excès de vitesse ou des contraventions impayées, peut aussi compliquer vos démarches.
Le financement de votre véhicule peut également entrer en jeu. Par exemple, un crédit automobile de deuxième ou troisième chance peut s’accompagner d’exigences particulières en matière d’assurance.
Peut-on assurer une moto avec un dossier criminel?
Si trouver une assurance avec dossier criminel pour votre auto peut être plus difficile, la tâche est d’autant plus corsée pour assurer une moto. Si vous avez une voiture, la plupart des assureurs spécialisés dans les dossiers criminels accepteront d’assurer votre moto avec votre véhicule.
En revanche, si vous possédez uniquement une moto, vos options risquent d’être plus limitées et vos primes plus élevées. L’aide d’un courtier sera alors particulièrement utile pour trouver la couverture qu’il vous faut.
Suspension du casier judiciaire (pardon) : faut-il encore le déclarer?
Une suspension du casier judiciaire, aussi appelée pardon, permet de conserver votre dossier criminel séparément des autres dossiers judiciaires fédéraux. Elle n’efface toutefois pas vos condamnations passées.
Mais qu’en est-il de vos assurances? En cas de doute, mieux vaut en discuter avec votre courtier. Il pourra vérifier quelles informations doivent être déclarées et quelles sont les exigences des assureurs.
Quels documents préparer pour obtenir une assurance avec dossier criminel?
Pour faciliter vos démarches et accélérer le traitement de votre demande, certains assureurs pourraient vous demander les documents suivants :
- Votre dossier judiciaire : Vous pourriez devoir fournir une copie de votre dossier plumitif criminel avec l’index sélectif, auprès du palais de justice de votre région. La consultation est gratuite aux postes libre-service des palais de justice; une copie officielle peut entraîner des frais.
- Votre dossier de conduite : Pour une assurance auto, ayez sous la main votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec à jour. Vous pouvez simplement demander une copie de votre dossier de conduite auprès de la SAAQ.
- Une lettre explicative : Certains assureurs peuvent vous demander une lettre pour expliquer les circonstances entourant vos antécédents judiciaires. C’est aussi l’occasion de présenter les changements que vous avez apportés à votre mode de vie depuis les événements.
En cas de doute, votre courtier pourra vous indiquer les documents nécessaires pour présenter votre dossier aux assureurs.
Questions fréquentes sur l’assurance avec dossier criminel
Dois-je déclarer mon dossier criminel à mon assureur?
Si vous possédez un casier judiciaire, selon l’article 2408 du Code civil du Québec, vous êtes légalement tenu de déclarer à votre assureur toute information susceptible d’influencer l’appréciation de votre risque. Cela inclut vos antécédents criminels.
Même si on ne vous demande pas directement si vous avez un dossier criminel, il est donc important de le mentionner.
De plus, si vous contractez un casier judiciaire après la signature de votre contrat, vous devez aviser votre assureur pour éviter une résiliation (article 2466 sur l’aggravation des risques).
Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration?
Ne pas déclarer une information importante peut vous coûter cher!
Selon l’article 2410 du Code civil du Québec, une fausse déclaration ou une omission importante peut, dans certaines circonstances, entraîner l’annulation de votre contrat ou compromettre votre indemnisation en cas de réclamation.
Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut être transparent avec votre assureur dès le départ.
Mon conjoint a un casier judiciaire : dois-je le déclarer pour mon assurance habitation?
Si vous cohabitez avec une personne judiciarisée, que ce soit votre conjoint ou même un enfant, vous avez la responsabilité d’en aviser votre assureur, même si ce n’est pas vous qui avez des antécédents criminels.
Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut vérifier auprès de votre courtier quelles informations doivent être déclarées et comment elles pourraient influencer votre protection.
Comment trouver un courtier spécialisé en dossier criminel au Québec?
Pour vous éviter de nombreuses démarches infructueuses, faites appel à un courtier d’assurance indépendant!
Chez AMR Assurances Multi-Risques, nous accompagnons les personnes ayant des antécédents judiciaires dans leurs recherches d’assurance habitation ou automobile partout au Québec. Nous faisons affaire avec plusieurs compagnies d’assurance spécialisées dans les dossiers hors norme.
Bien sûr, votre prime pourrait être plus élevée selon la nature et la gravité des infractions commises. Mais votre courtier saura vous guider vers les protections qui conviennent à votre situation.
Besoin d’une assurance avec dossier criminel?
Chez AMR, nous croyons que tout le monde a droit à une deuxième chance. Notre équipe est là pour vous aider à retrouver une assurance, peu importe votre passé judiciaire.
Mise à jour le 27 octobre 2026
AMR Assurances Multi-Risques, cabinet inscrit à l’AMF (513073)