En octobre 2018, le Canada est devenu le deuxième pays à légaliser le cannabis pour un usage récréatif. Ce changement dans la loi a eu des répercussions sur les consommateurs.
D’après une enquête menée par Statistique Canada; entre 2018 (avant la légalisation) et 2019, la consommation de cannabis a augmenté, surtout chez les personnes âgées de 25 ans et plus (de 13,1 % à 15,5 %) et chez les hommes (de 17,5 % à 20,3 %).
À la lueur de ces constats, Assurances Multi-Risques souhaite vous informer de l’incidence que peut avoir la possession et la consommation de cannabis sur votre assurance habitation!
Avant de commencer, voici les règles concernant la vente, la possession et la consommation de cannabis au Québec. Notons d’entrée de jeu que l’âge légal pour possession de cannabis est fixé à 21 ans.
Seule la Société québécoise du Cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec. Les emballages doivent être neutres. La SQDC peut vendre du cannabis séché, des préroulés, des extraits, des boissons et des comestibles.
La vente et la distribution de cannabis à des fins médicales continuent de relever du gouvernement fédéral. Un consommateur de cannabis à des fins médicales doit avoir un permis. Il est tout aussi assujetti à la limite de possession.
Il est strictement interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles dans la province du Québec. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
Il est toutefois pertinent de souligner que cette
Personnes mineures
Personnes âgées de 21 ans et plus
Il est interdit de posséder ou consommer du cannabis près d’écoles, garderies, aires de jeux et dans les lieux publics fermés.
En 2018, l’assurance de dommages a été impactée par la nouvelle loi en vigueur. Cela a touché l’assurance habitation, l’assurance auto, l’assurance entreprise et la responsabilité des assurés.
Tout simplement parce que la possession et la consommation du cannabis constituent un risque supplémentaire pour les compagnies d’assurance. Il s’agit d’un exemple de ce qui constitue une aggravation de risque.
Les compagnies d’assurances essaient d’évaluer le risque qu’elles sont prêtes à prendre dans le cadre de leurs activités. Elles tentent ainsi de calculer les possibilités que survienne un sinistre nécessitant une réclamation.
Fumer à l’intérieur de son domicile est un facteur qui augmente les risques d’incendie. Près de 20 % des incendies résidentiels seraient causés par un article de fumeur. Par conséquent, un risque supplémentaire (feu, vol, vandalisme, etc.) est donc synonyme d’augmentation du montant des primes.
Les adultes peuvent maintenant avoir jusqu’à 150 grammes de cannabis chez eux. Le cannabis et ses accessoires sont considérés comme des biens meubles. Il est donc tout à fait possible de recevoir une indemnisation en cas de perte si vous possédez les protections suffisantes.
Les limitations incluses dans un contrat d’assurance habitation s’appliquent donc à ces biens, et les exclusions telles que: l’utilisation des lieux, le vandalisme et les biens illégalement acquis ou détenus continueront également de s’appliquer en fonction du cadre légal établi par le gouvernement du Québec en matière de possession et de culture.
Dans tous les cas, si vous souhaitez faire une réclamation et être indemnisé, il faut être conforme à la loi. À titre d’exemple, si vous avez plus de 150 grammes de cannabis et que votre maison brûle, votre assurance ne vous remboursera pas.
Si vous aviez 130 grammes lors de l’accident, votre assurance vous remboursera la valeur de votre cannabis.
La loi sur le cannabis est nouvelle au Canada. Les compagnies d’assurance s’adaptent encore à ce changement. Il y a fort à parier que la loi continuera d’évoluer, ce qui continuera d’avoir un effet sur le monde des assurances.
D’une compagnie à l’autre, le discours peut changer. Notre meilleur conseil? Contactez votre courtier d’assurance indépendant, il est le mieux placé pour vous conseiller à ce sujet. Alors, n’hésitez pas!
*Source : Statistique Canada
