En 2018, la nouvelle loi autorisant la consommation de cannabis au Canada entrait en vigueur. Et aujourd’hui, deux ans plus tard, nous sommes en mesure de mieux évaluer les conséquences de cette légalisation sur le quotidien des Canadiens. Ainsi, selon une étude réalisée et publiée en février 2020 par Statistiques Canada, aucun changement significatif au niveau du taux de consommation n’a été observé. Bonne nouvelle.
Il n’en reste pas moins que 1,2 million de Canadiens ont déclaré avoir pris place à bord d’un véhicule dont le conducteur avait consommé du cannabis dans les deux heures qui précédaient la prise du volant. Un acte pourtant réprimandable en vertu de la loi 320.14 du Code criminel :
Capacité de conduire affaiblie
Cette semaine, Assurances Multi-Risques vous propose donc un article au sujet des impacts de la légalisation du cannabis sur vos habitudes de conduite et sur votre assurance automobile! Pourquoi? Parce que c’est important d’être bien renseigné à ce sujet et surtout, car, conduire avec des facultés affaiblies (alcool ou drogue) est un acte qui peut être dangereux. Alors, lisez bien ce qui suit!
Quel impact la légalisation du cannabis a-t-elle sur les primes d’assurance automobile au Canada ?
Comme l’a souligné Economical dans un article publié en mars 2020, la légalisation est encore plutôt récente au Canada; de nombreuses variables demeurent inconnues quant aux incidences de l’utilisation et de la culture du cannabis sur les Canadiens et leurs couvertures d’assurance.
Il est difficile, encore aujourd’hui, d’analyser et de commenter avec exactitude les impacts de la légalisation de la marijuana sur le montant global des primes d’assurance automobile au Canada.
Chose certaine, c’est que la possession et la consommation du cannabis constituent un risque supplémentaire pour les compagnies d’assurance, et que la conduite sous l’effet du cannabis est une infraction aux lois concernant le cannabis entraîne des accusations judiciaires et peut engendrer un refus de réclamation d’assurance, une annulation de votre police et/ou une augmentation du montant de vos primes.
Les conséquences des infractions pour conduite avec facultés affaiblies par le cannabis (ou autres drogues et alcool)
Lors d’une première infraction, vous recevez une amende de 1000$ et votre permis de conduire vous sera retiré pour une période minimum d’un an. Votre prime d’assurance automobile augmentera, et lorsque vous pourrez conduire à nouveau, attendez-vous à payer une prime salée pour vous assurer (à condition que votre assureur actuel accepte de vous couvrir!) D’ailleurs, il y a de fortes chances que vous ne puissiez plus vous assurer chez un assureur « standard ».
Lors d’une deuxième infraction, c’est 30 jours de prison ferme qui vous attendent. Retrait du permis de conduire pour une période minimale de deux ans, et en ce qui concerne vos assurances, vous devrez être assuré chez un assureur qui accepte les risques dits « hors normes » ou « hors standard ». Aucun assureur régulier ne couvre ce genre de dossier!
Une troisième infraction (ou plus) vous garantit un retrait de permis d’au moins trois ans, 30 jours de prison ferme (s’ajoute 120 jours de prison ferme pour chaque infraction supplémentaire, ex : 2 infractions = 30 jours de prison, 3 infractions = 150 jours de prison, etc.) C’est un pensez-y-bien! Pour vos assurances, attachez-vous bien, la facture sera salée.
Pour conclure
On dit souvent qu’il vaut mieux prévenir que guérir! Alors la meilleure façon de vous éviter des problèmes d’assurance, c’est de respecter la loi. Le cas échéant, vous avez droit à une seconde chance, et chez Assurances Multi-Risques, nous nous faisons un point d’honneur à trouver un bon assureur pour chacun de nos clients, qu’il ait un dossier criminel ou non!
Assurez-vous toujours de dire la vérité à votre courtier d’assurance à ce sujet, car c’est beaucoup plus important que vous ne le pensez!