• Assurance frais juridiques : pourquoi souscrire ?

    3 juillet 2018Christopher Johnson

    Harcèlement au travail, erreur médicale, découverte d’un vice caché à votre habitation, mésentente avec un détaillant, etc. : personne n’est à l’abri des ennuis juridiques. Pas même ceux qui mènent une vie rangée sans excès ou folie. Pas même vous ! Plusieurs événements imprévus et hors de votre contrôle peuvent vous amener à recourir aux services d’un avocat, d’un arbitre, d’un médiateur ou des tribunaux. Souscrire une assurance de protection juridique s’avère donc une dépense judicieuse, car elle sera à coup sûr moins dispendieuse que les honoraires de votre conseiller juridique. Toujours pas convaincu ? Dans cet article, Assurances Multi-Risques souhaite démystifier ce produit d’assurance trop souvent négligé.

     

    Assistance juridique et assurance frais juridiques : quelle différence ?

    Vous pensez ne pas avoir besoin de l’assurance frais juridiques parce que vous avez droit à l’assistance juridique avec votre assureur ? Certes ! En cas de besoin, vous pourrez en effet bénéficier des conseils d’un avocat, mais par téléphone seulement… L’assurance frais juridiques, quant à elle, va plus loin : grâce à elle, en cas de litige, vous pourrez être représenté par l’avocat de votre choix et une partie des frais sera couverte par votre assureur.

     

    Quel produit d’assurance juridique choisir ?

    Au moment de souscrire une assurance frais juridiques, deux options s’offrent à vous : une protection annexée à vos contrats d’assurance sous forme d’avenant ou un contrat séparé.

     

    Protection juridique annexée

    Certains assureurs habitation offrent gratuitement cette assurance lorsque vous combinez assurance automobile et habitation chez eux, tandis que d’autres chargent une prime supplémentaire pour la protection d’assurance juridique annexée à vos contrats sous forme d’avenant.

    En tant que courtiers d’assurance indépendants, nous avons cependant constaté plusieurs lacunes de la protection juridique annexée à vos contrats et nous souhaitons donc vous mettre en garde contre celle-ci. D’abord, avec cette option, pour qu’une partie des frais d’avocat soient couverts, ils doivent être supérieurs aux petites créances, soit plus de 15 001 $. Pour en savoir plus sur les petites créances, vous pouvez consulter cette fiche de Justice Québec. Ensuite, les assureurs qui offrent l’assurance juridique sous forme d’avenant imposent des limites de couverture de base variant entre 5000 $ et 7000 $ et limitent donc le tarif horaire d’un avocat. Troisièmement, nous avons remarqué que tous les assureurs ne couvrent pas les vices cachés lorsque l’assurance juridique est annexée sous forme d’avenant.

    Contrat séparé

    Pour une couverture mieux adaptée à vos besoins, plusieurs courtiers d’assurance peuvent vous offrir une assurance juridique un contrat séparé auprès d’une compagnie spécialisée. La prime est alors un peu plus élevée, mais vous en aurez pour votre argent avec un assureur spécialisé en assurance juridique. De plus, ainsi, contrairement à une protection d’assurance juridique annexée à vos contrats, le montant du litige n’a pas à être supérieur à 15 001 $ pour bénéficier d’un remboursement des frais. Le montant couvert par réclamation est aussi nettement plus élevé , soit 50 000 $ avec un maximum de 250 000 $ par année et peut varier d’un assureur juridique.

    Ce produit d’assurance juridique couvre plusieurs aspects du droit tels que :

    • Les litiges liés à l’emploi : par exemple, en cas de congédiement injustifié ou de conflit de travail où vous désireriez avoir un recours contre votre employeur ;
    • Les litiges contractuels (en défense et en recours), c’est-à-dire tout litige lié à l’achat ou à la vente de biens meubles ou de services *les litiges reliés à un bail immobilier et à la construction (lorsque les travaux sont d’une valeur supérieure à 10 000 $) sont exclus ;
    • Les vices cachés *limités à un montant de 15 000 $ et en défense seulement ;
    • Les litiges fiscaux : décision sur l’impôt personnel et vérification fiscale ;
    • Et bien plus.

    La plupart des assureurs qui offrent de l’assurance juridique excluent le droit de la famille, le droit criminel et pénal, le droit des assurances ainsi que tout litige déjà existant.

    Alors, devez-vous acheter un contrat d’assurance juridique séparé ou plutôt ajouter un avenant malgré une protection moindre ? Cela dépendra de vous et de votre budget pour vos assurances. En effet, même si la protection d’assurance juridique annexée à vos contrats sous forme d’avenant est moindre, elle vaut toujours mieux qu’aucune couverture. Pour savoir quelle protection d’assurance juridique vous convient le mieux et correspond à votre budget, nous vous conseillons de vous informer auprès de votre agent ou de votre courtier d’assurance.

     

    En somme, il vous faut retenir qu’une assurance frais juridiques, même si vous la payez pendant toute votre vie, vous coutera toujours moins cher que les frais d’un avocat en cas de litige important. Et malheureusement, c’est bien souvent lorsque les gens sont confrontés à un litige qu’ils se rendent compte qu’ils auraient dû souscrire une telle assurance… Alors n’attendez pas qu’il soit trop tard et contactez un courtier d’assurance indépendant : il trouvera pour vous une assurance frais juridiques adaptée à vos besoins au meilleur prix (et cela vous coutera bien moins cher qu’un appel à votre avocat).

    Et si vous n’êtes pas encore tout à fait convaincu, nous vous invitons à consulter les recommandations du Barreau du Québec à propos de l’assurance frais juridiques