• L’assurance habitation pour familles d’accueil

    16 novembre 2020Christopher Johnson

    Au Québec, toute personne (peu importe son état civil, sa religion, son orientation sexuelle ou sa nationalité) peut devenir une famille d’accueil. Comme son nom l’indique, une « famille d’accueil » accueille dans sa résidence principale, un ou des enfants ou adolescents en difficulté ou ayant une déficience intellectuelle. L’objectif est d’offrir à ces jeunes, des conditions de vie favorisant une relation de type parental dans un contexte familial sécurisant, stable, chaleureux et stimulant.

    Si vous souhaitez ouvrir votre cœur et votre maison à un enfant en difficulté, ou si c’est présentement le cas, nous souhaitons tout d’abord vous remercier pour ce magnifique geste. Et pour nous assurer que votre assurance habitation convienne à votre situation, nous avons souhaité vous offrir nos meilleurs conseils à ce sujet!

    Dans cet article, vous trouverez donc de l’information sur l’assurance habitation pour familles d’accueil. Bonne lecture!

    L’importance de détenir une assurance habitation en fonction de vos besoins

    Il est primordial d’assurer adéquatement votre bien le plus important : votre maison. Car en la protégeant, c’est aussi vous, ainsi que tous ceux qui se trouvent sous votre toit que vous protégez.

    Lorsque vous devenez famille d’accueil, la première étape consiste à avertir votre assureur de votre nouvelle situation, car plusieurs refusent d’assurer les foyers qui sont famille d’accueil. Si vous faites face à un refus de votre assureur actuel, ne vous inquiétez pas. Choisissez plutôt d’appeler un cabinet de courtage d’assurance indépendant : ils transigent avec de nombreux assureurs, dont plusieurs ne sont disponibles que par leur intermédiaire. Ils sauront trouver pour vous, l’assurance habitation qui convient le mieux à votre situation, et ce, au meilleur prix possible.

    Si vous choisissez de trouver vous-même votre assureur, assurez-vous d’opter pour une valeur d’indemnisation suffisante afin de couvrir adéquatement les dommages qui pourraient survenir à votre domicile et à vos biens meubles (ou vos améliorations locatives). Votre contrat d’assurance habitation doit également inclure les risques liés à votre responsabilité civile pour vos activités autres que celle de « famille d’accueil ».

    Le programme d’assurance de dommages aux biens et de la responsabilité des ressources visées par la LRR

    La LLR, c’est la « Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant ». Et en quoi consiste le programme d’assurance encadrée par la LLR?

    Plus spécifiquement, il s’agit d’ententes collectives conclues entre les associations ci-dessous, et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

    • L’Alliance des associations démocratiques des ressources à l’enfance du Québec (ADREQ-CSD);
    • L’Alliance des associations démocratiques des ressources à l’adulte du Québec (ADRAQ-CSD);
    • La Fédération des familles d’accueil et des ressources intermédiaires du Québec (FFARIQ);
    • Le Regroupement des ressources résidentielles adultes du Québec (RESSAQ);
    • La Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN);
    • Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP- FTQ).

    Le programme se veut être une protection d’assurance supplémentaire accordée aux personnes qui accueillent à leur lieu principal de résidence, des enfants ou des adolescents en difficulté.

    Elle comprend entre autres une assurance « responsabilité civile et professionnelle » qui viendra vous couvrir en cas de réclamations ou poursuites découlant de dommages corporels ou matériels causés par l’enfant que vous accueillez, et pour lesquels vous pourriez être tenu responsable; et sont également assurés par le programme, le ou la conjoint(e) du répondant de l’enfant, les employés, incluant les remplaçants compétents (rémunérés ou non), lorsqu’ils agissent dans l’exercice de leurs fonctions, pour le compte de la ressource.

    Cette protection possède certaines exclusions, comme les dommages punitifs liés à une condamnation criminelle.

    Et vos biens meubles dans tout ça ?

    Le programme vient également vous protéger contre les dommages causés par un jeune aux biens qui vous appartiennent, selon la même base d’évaluation que la police d’assurance habitation détenue (valeur à neuf* ou valeur au jour du sinistre), et selon les montants d’assurance et les limitations de ladite police.

    Vous vous dites : « tout un casse-tête cette histoire! »

    Ne vous inquiétez pas! Il existe des courtiers d’assurance indépendants spécialisés dans ce genre de situation. Ils peuvent vous guider dans votre processus d’assurance et vous conseiller sur les meilleures décisions à prendre vous concernant.

    Ils prendront également le temps de répondre à toutes vos questions et vous accompagnerons en cas de réclamation. Alors avant d’accueillir un enfant ou un adolescent, assurez-vous d’être bien assuré. C’est important pour vous et votre patrimoine, mais aussi pour le bien-être et la sécurité de ces enfants qui souvent, ont déjà traversé leur lot d’épreuves dans la vie…