On répond à vos questions sur l'assurance habitation

Voici les documents et informations que vous pourriez être invité à fournir pour souscrire à une assurance habitation pour votre maison :
– Une preuve de propriété, telle qu’un acte de propriété, un bail, ou une facture d’eau, d’électricité ou de gaz.
– Des informations sur le bâtiment, y compris sa date de construction, sa taille, sa structure et son état général.
– Des informations sur les équipements et les installations du bâtiment, telles que le système de chauffage, la plomberie, l’électricité, l’alarme et la sécurité.
– Des informations sur le contenu de votre habitation (meubles, électroménagers, vêtements, bijoux et autres objets de valeur).
– Votre historique de réclamations antérieures, si vous en avez.
– Le nom et l’âge des personnes vivant dans votre maison et la nature de leur relation avec vous.
– Votre numéro d’assurance sociale, votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Les documents nécessaires pour souscrire à une assurance habitation peuvent varier selon la compagnie d’assurance. Votre courtier saura vous guider à travers ce processus.

En général, il est recommandé de conserver les documents suivants pour une période de trois ans :

• Contrats d’assurance;
• Polices;
• Factures de primes d’assurance;
• Relevés de paiement;
• Avis d’échéance;
• Documents de renouvellement;
• Rapports de sinistres;
• Reçus de paiement des franchises;
• Factures de réparation ou de remplacement;
• Rapports d’expertise et toute autre correspondance.

Cependant, certains documents, comme les documents relatifs à des sinistres majeurs, peuvent nécessiter une conservation plus longue. Au besoin, votre courtier d’assurance saura vous indiquer la durée de conservation recommandée.

Les dommages causés par un chauffe-eau sont généralement couverts par les compagnies d’assurance, mais certaines conditions doivent toutefois être respectées. Si vous avez des préoccupations concernant la couverture de votre chauffe-eau, n’hésitez pas à contacter votre courtier AMR qui pourra valider avec vous les clauses de votre contrat d’assurance.

En général, il est recommandé de conserver les documents suivants pour une période de trois ans :

• Contrats d’assurance;
• Polices – Factures de primes d’assurance;
• Relevés de paiement;
• Avis d’échéance;
• Documents de renouvellement;
• Rapports de sinistres;
• Reçus de paiement des franchises;
• Factures de réparation ou de remplacement;
• Rapports d’expertise et toute autre correspondance.

Cependant, certains documents, comme les documents relatifs à des sinistres majeurs, peuvent nécessiter une conservation plus longue. Au besoin, votre courtier d’assurance saura vous indiquer la durée de conservation recommandée.

Si vous effectuez un nombre de réclamations jugé trop important pour votre assureur, et ce, dans un court délai, ce dernier pourrait résilier votre contrat d’assurance. Il doit toutefois vous envoyer un préavis par écrit et la résiliation prendra effet 15 jours après la réception de cet avis. Dans une telle éventualité, un assureur n’a pas le droit de vous faire payer une pénalité et il doit vous rembourser les primes que vous auriez payées en trop.

En cas de sinitre, vous devez contacter rapidement votre courtier AMR qui prendra en charge les communications et les démarches avec votre compagnie d’assurance.Pour ce faire, vous devrez fournir à votre courtier :

• Toutes les informations sur l’accident ou l’incident, y compris la date et l’heure, le lieu, les circonstances, les détails sur les personnes impliquées et les dégâts éventuels qu’aurait pu causer le sinistre;
• Le noms et les coordonnées des témoins s’il y a lieu;
• Des photos ou des vidéos si vous en avezVous devrez ensuite suivre les instructions de votre compagnie d’assurance, données par l’entremise de votre courtier, pour l’évaluation des dommages, les réparations et les remboursements. Il sera aussi important de conserver une trace de tous les documents et communications liés à votre réclamation;

C’est plutôt l’inverse! Assurer un immeuble non habité s’avère généralement plus onéreux qu’assurer un immeuble occupé. Cela est dû au fait qu’un bâtiment sans occupant représente un risque plus élevé de réclamation.

En effet, comme il est inhabité, il est plus susceptible d’être vandalisé, cambriolé ou endommagé par des éléments extérieurs, ou encore, d’avoir des problèmes de maintenance et des problèmes de sécurité que personne ne pourra signaler.

En général, l’assurance locataire ne couvre pas les frais de relocation. Cependant, il existe certaines options d’assurance locataire qui peuvent couvrir les frais de relogement en cas d’évacuation forcée due à un sinistre couvert par la police d’assurance, ou encore, il est possible de souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir les frais advenant une telle éventualité.

Si vous souhaitez vous assurer d’avoir une telle protection dans votre contrat d’assurance, faites-en la demande à votre courtier d’assurance AMR qui pourra trouver la compagnie d’assurance appropriée pour ce besoin spécifique.

Bien que cela soit recommandé pour assurer une protection adéquate des biens personnels et des responsabilités de chacun, cela n’est pas obligatoire.

En effet, dans une colocation, chaque colocataire a avantage à souscrire à une police d’assurance individuelle pour couvrir ses propres biens et sa responsabilité civile.

Ainsi, si un colocataire est responsable de dommages causés aux biens communs, tels que des meubles ou des équipements partagés, l’assurance responsabilité civile de l’individu pourrait couvrir les coûts de réparation ou de remplacement.

Voici les documents et informations que vous pourriez être invité à fournir pour souscrire à une assurance locataire :

• Vos renseignements personnels (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance)
• Des renseignements sur le logement à assurer (adresse, taille du logement, type de logement, valeur des biens à assurer)
• Des détails sur les mesures de sécurité dans le logement (présence de détecteurs de fumée et d’alarmes antivol, etc.)
• Des informations sur vos antécédents de sinistres, y compris vos réclamations antérieures
• Les informations sur le mode de paiement
• Une preuve de location (bail)

Les documents à fournir peuvent toutefois varier d’un assureur à l’autre. Votre courtier d’assurance saura vous guider dans ce processus.

L’assurance locataire n’est pas obligatoire, mais les propriétaires peuvent exiger que le locataire y souscrive pour signer le contrat de location. Celle-ci protège aussi bien les locataires, c’est-à-dire leurs biens personnels et leur responsabilité civile, que le propriétaire en cas de sinistre ou de dommages causés par le locataire.

Même si elle est fortement recommandée pour vous protéger financièrement, l’assurance pour propriétaire immobilier n’est pas exigée par la loi.

Toutefois, si vous avez fait un emprunt hypothécaire, la banque prêteuse peut exiger que vous souscriviez à une assurance habitation pour protéger son investissement. De plus, si vous vivez dans une copropriété ou un lotissement, une telle assurance peut être rendue obligatoire par les règlements en vigueur.

En général, l’assurance pour copropriétaires ne couvre pas les frais de relocation de ces derniers.

Toutefois, chez certains assureurs, il est possible de souscrire spécifiquement à une garantie optionnelle pour perte d’usage qui couvrira les frais de relogement en cas d’impossibilité d’occuper leur logement en raison d’un sinistre couvert par l’assurance.

Si vous souhaitez ajouter une telle protection à votre contrat d’assurance, faites-en la demande à votre courtier d’assurance AMR qui pourra en faire la demande à votre assureur ou trouver une compagnie d’assurance appropriée pour ce besoin spécifique.

Pour souscrire à une assurance copropriétaire, nous vous recommandons d’avoir à proximité les documents suivants:

• Le règlement de copropriété
• Le dernier procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires
• La déclaration de copropriété
• Le contrat de syndic
• Les relevés des sinistres précédents

Les documents à fournir peuvent toutefois varier d’un assureur à l’autre. Votre courtier d’assurance saura vous guider dans ce processus.

D’une part, dans une copropriété divise, chaque copropriétaire possède une unité privative et une quote-part des parties communes. Chaque copropriétaire est donc responsable de souscrire à une assurance et de payer la prime pour sa partie privative, et le syndicat de copropriété s’occupe de la couverture des aires communes. En cas de sinistre, chaque copropriétaire est donc indemnisé en fonction des protections auxquelles il a souscrite pour sa partie privative et le syndicat de copropriété est indemnisé pour les dommages causés aux parties communes.

D’une autre part, dans une copropriété indivise, chaque copropriétaire détient un pourcentage d’un immeuble entier. Les copropriétaires sont donc solidairement responsables de l’assurance de l’immeuble et la prime d’assurance est répartie entre eux en fonction de leur quote-part indivise. En cas de sinistre, chaque copropriétaire est indemnisé en fonction de sa quote-part indivise dans l’immeuble.

Au Québec, si vous êtes copropriétaire, vous êtes tenu par la loi de détenir au minimum une assurance responsabilité civile pour vous protéger en cas de poursuites judiciaires résultant d’un accident dans les parties communes. Celle-ci doit être de 1 million $ pour les copropriétés de 12 unités et moins et de 2 millions $ pour celles qui en comptent plus. Par ailleurs, l’association des copropriétaires peut exiger que les propriétaires souscrivent à une assurance condo pour protéger les parties communes et pour couvrir les dommages potentiels à la structure de l’immeuble. Les prêteurs hypothécaires peuvent également exiger une assurance condo pour protéger leur investissement.

Au Québec, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les copropriétaires. De plus, la loi sur le régime de l’assurance-dommages au Québec exige que tous les locataires et les copropriétaires aient une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui.

Les propriétaires de maisons individuelles, quant à eux, ne sont pas tenus par la loi de souscrire à une assurance habitation. Toutefois, cela est fortement recommandé pour être protégé financièrement en cas d’incendies, de dégâts d’eau et de vols.

Par ailleurs, en cas d’emprunt hypothécaire, la banque prêteuse peut exiger que l’emprunteur souscrive à une assurance habitation comme condition de prêt.

Au Québec, il est possible de résilier votre contrat d’assurance habitation à tout moment, et ce, en respectant les conditions spécifiques de votre contrat d’assurance. En effet, certains contrats exigent un préavis de 30 jours avant la date de résiliation souhaitée alors que d’autres font entrer la résiliation en vigueur immédiatement.

Pour résilier votre contrat d’assurance, vous pouvez contacter votre courtier d’assurance AMR qui se chargera de faire les démarches auprès de votre compagnie d’assurance actuelle. Il est aussi possible que vous deviez vous acquitter de certains frais de résiliation ou de pénalités si cela est stipulé dans votre contrat.