Saviez-vous que 15 % de la population possède un dossier criminel?
Si tout le monde est égal devant la loi, les compagnies d’assurances peuvent discriminer ceux et celles qui ont un casier judiciaire.
Que se passe-t-il si vous ne dites pas à votre assureur que vous ou quelqu’un chez vous a un casier judiciaire? C’est là une question pertinente sur laquelle nous souhaitons vous sensibiliser.
Assurances Multi-Risques désire vous conscientiser sur l’importance de tout déclarer à votre courtier d’assurance ou à votre assureur. Quels que soient vos antécédents judiciaires, notre seul désir est de vous aider à trouver une assurance adéquate pour votre maison.
L’assurance sous standard
Notons qu’il existe de nombreuses situations qui peuvent rendre votre dossier d’assurance plus difficile. De fait, vous avez peut-être de la difficulté à vous assurer en habitation pour diverses raisons.
Nous vous invitons à consulter notre section sur l’assurance sous standard. Vous pourrez constater que nous travaillons à vous fournir de l’assistance pour plusieurs cas d’assurance difficiles.
Assurance et casier judiciaire: pourquoi tout déclarer?
Il est essentiel de tout déclarer à votre assureur pour que vous puissiez être protégé en cas de sinistre. S’il arrivait un fâcheux incident et que vous n’aviez pas tout dit à votre assureur, cela pourrait vous coûter cher!
Nous recevons souvent des appels de personnes aux prises avec des problèmes d’assurances suite à l’obtention d’un dossier criminel. Beaucoup d’entre elles se questionnent sur les répercussions que cela peut avoir sur leur assurance habitation.
Parmi les questions fréquemment posées, nous pouvons en retrouver une qui ressemble à cela:
« Mon assureur apprend qu’une personne habitant sous notre toit possède un dossier criminel lors d’un appel pour obtenir une réclamation. Est-ce que l’assureur acceptera de m’indemniser? »
Non-déclaration d’un dossier criminel et aggravation de risque
Il est important de comprendre que votre non-déclaration constitue une faute, puisqu’il s’agit d’une aggravation de risque. En effet, selon l’article 2466 du Code civil du Québec, vous êtes responsable d’informer votre assureur de toutes les circonstances qui aggravent les risques. Il faut donc comprendre que votre assureur pourrait très bien refuser de vous indemniser.
Par exemple, supposons que votre nouveau conjoint a déjà fait de la prison, votre assureur habitation pourrait refuser de vous indemniser. Votre assureur risque d’invoquer la nullité de votre contrat d’assurance habitation ab initio et vous rembourser les primes que vous avez payées. Il est donc bien important de le déclarer afin de réduire les risques de perdre votre résidence.
Les compagnies d’assurance ont-elles accès au casier judiciaire?
Non, elles n’ont pas un accès direct à votre dossier criminel. Il est important de tenir informé votre assureur en cas de changement dans votre dossier criminel ou celui d’une personne vivant avec vous.
Nous vous conseillons d’ailleurs de prendre les devants et d’obtenir un dossier plumitif auprès du Palais de justice de votre région. Vous en aurez besoin et cela vous fera gagner du temps avec votre assureur.
Assurance habitation et dossier criminel: quelles sont les conséquences?
Si vous avez un casier judiciaire, cela peut affecter votre capacité à obtenir une assurance habitation et augmenter le coût de votre prime.
En raison du fait que le dossier criminel est considéré comme étant un facteur aggravant de risque, les assureurs réagiront différemment. De manière générale, il a des facteurs qui sont davantage pris en considération :
- Le type d’infraction commis et la gravité du délit
- La présence de récidive ou non dans le dossier criminel
Contactez un courtier d’assurance indépendant!
La morale de cette histoire? Faites preuve d’initiative en contactant un courtier d’assurance spécialisé en assurance sous-standard et en gestion de dossiers de clients possédant un dossier criminel.
N’attendez pas que votre agent ou courtier vous pose la question. Mieux vaut prévenir que guérir! Votre honnêteté quant à vos antécédents criminels vous aidera.
En plus, votre transparence vous permettra de vous prévaloir d’une assurance habitation correspondant à votre réalité et vos besoins.