• Assurance et dossier criminel – Contourner les obstacles

    30 octobre 2017Christopher Johnson

    Si tous sont égaux devant la loi, tout le monde ne l’est pas auprès des assureurs. En effet, si vous ou votre conjoint faites partie des quelques 4 millions de Canadiens possédant un dossier criminel, vous serez traités différemment des autres acheteurs d’assurance. Certaines compagnies refuseront carrément de vous assurer tandis que d’autres le feront avec une prime plus élevée, et ce, même si vous n’avez pas fait de prison et même si votre offense a été commise des années auparavant.

    Peu importe vos précédents démêlés avec la justice, sachez qu’Assurances Multi-Risques n’est pas ici pour vous juger, mais pour vous aider à obtenir une deuxième chance auprès d’un nouvel assureur. Le passé appartenant au passé, nous désirons vous aider à regarder vers l’avenir grâce à quelques conseils pour trouver un assureur qui accepte de vous couvrir malgré votre casier judiciaire.

    L’importance de divulguer vos antécédents criminels à l’assurance

    Comme mentionné, plusieurs compagnies d’assurance refusent d’assurer les personnes judiciarisées ainsi que toutes personnes vivant sous le même toit — même les enfants — ou le font avec une surprime d’assurance salée, qu’il s’agisse d’assurance habitation, d’assurance automobile ou d’assurance moto. Néanmoins, évitez de ne pas divulguer vos antécédents judiciaires pour déjouer votre assureur ou réaliser des économies, car vous risquez plutôt de vous trouver dans une situation de refus de couverture en cas de réclamation.

    En effet, selon l’article 2408 du Code civil du Québec, vous êtes tenu, en tant qu’assuré, de déclarer tout facteur de nature à changer l’appréciation de votre risque. Et si la question ne vous est pas posée, vous n’êtes pas dispensés pour autant de l’obligation de déclarer les antécédents de votre casier judiciaire !

    Si vous ne le faites pas, une compagnie d’assurance qui accepte de vous assurer et découvre ultérieurement le pot aux roses peut annuler votre contrat d’assurance ou refuser votre indemnisation à la suite d’une réclamation en invoquant l’article 2410 du C.c.Q. pour fausses déclarations. Bref, payer un peu plus cher d’assurance, mais être indemnisé, vaut mieux qu’un bon prix pour un bout de papier en fin de compte sans valeur !

    Se trouver une assurance malgré son dossier criminel

    Si vous êtes découragé par la résiliation de votre assurance automobile et habitation ou par le refus de plusieurs assureurs de vous couvrir, rassurez-vous : des assureurs spécialisés pour les clients avec un dossier criminel existent ! Ces derniers possèdent une expertise variée et sauront conseiller  et établir une stratégie pour les personnes ayant un dossier plumitif pour des infractions diverses telles que la possession et le trafic de stupéfiants, la fraude, l’introduction par effraction, le vol à l’étalage et le vandalisme pour ne nommer que celles-ci. Pour bénéficier d’une bonne protection malgré vos précédents démêlés avec la justice, nous vous recommandons donc fortement de contacter un courtier d’assurance indépendant, spécialisé dans les dossiers plumitifs. Certes, vous devrez en contrepartie payer des primes d’assurance plus élevées qu’avec votre ancien assureur, l’offre étant réduite pour les personnes avec un casier judiciaire. L’ampleur de votre dossier criminel pourra aussi avoir un impact sur l’établissement de votre prime et les protections offertes par votre nouvel assureur. Pour accélérer votre processus d’acceptation chez un nouvel assureur, nous vous recommandons d’avoir en votre possession votre plumitif à jour et de le fournir au courtier d’assurance qui défendra votre situation.

    Bref, le silence n’est pas toujours d’or. Au contraire, en assurances, les conséquences d’une honnêteté insuffisante ou d’une discrétion excessive peuvent coûter très cher. Alors soyez franc, reconnaissez vos torts et dites la vérité. Vous voulez à tout prix éviter des problèmes d’assurance ainsi qu’une nouvelle dégradation de votre situation !

     

    Cet article fait partie de notre série spéciale « Assurances et dossier criminel »

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