La conduite en état d’ébriété, la possession de stupéfiants, des excès de vitesse trop nombreux… Voilà quelques exemples qui peuvent vous valoir un casier judiciaire et avoir des conséquences sur plusieurs aspects de votre vie, et même sur vos assurances. Eh oui !
Est-il possible de souscrire à une assurance avec un dossier criminel ?
Le saviez-vous ? Vos antécédents judiciaires ont un impact direct sur votre capacité à vous assurer et sur le montant de votre prime. Plusieurs compagnies d’assurance refusent en effet d’assurer les personnes judiciarisées, puisque le fait d’avoir un dossier criminel est considéré comme un facteur aggravant le risque.
Mais, rassurez-vous, même s’il est plus difficile de trouver une assurance pour votre maison ou votre véhicule avec un casier judiciaire, des solutions existent !
Finding an insurer despite a criminal record
Pour faciliter vos recherches et vous éviter de nombreuses démarches infructueuses, contactez un courtier d’assurance indépendant. Chez Assurance Multi-Risques, nous faisons affaire avec plusieurs compagnies d’assurance spécialisées dans les dossiers plumitifs. Votre courtier se chargera d’effectuer les démarches auprès des assureurs pour vous trouver la meilleure couverture possible !
Certes, vos primes d’assurance seront plus élevées, car l’offre est limitée pour ce type de situation. L’ampleur de votre dossier criminel — le type d’infraction, la gravité du délit ou la récidive — aura également un impact sur le montant de votre prime et les protections offertes par votre nouvel assureur. Néanmoins, votre courtier saura trouver la police d’assurance appropriée pour vous et votre famille.
L’importance de divulguer vos antécédents à votre assureur
Lorsque vous possédez un casier judiciaire, l’honnêteté est un point crucial. Selon l’article 2408 du Code civil du Québec, vous êtes légalement tenu de déclarer à votre assureur toute information susceptible d’influencer l’appréciation de votre risque. Ce qui inclut bien entendu vos antécédents criminels.
Même si on ne vous demande pas directement si vous avez un dossier criminel, il est important de le mentionner.
De plus, si vous contractez un casier judiciaire après la signature de votre contrat, vous devez aviser votre assureur pour éviter une résiliation (article 2466 sur l’aggravation des risques).
Une fausse déclaration peut vous coûter cher
Ne pas révéler votre dossier criminel peut entraîner de lourdes conséquences. Si votre assureur découvre que vous avez omis de mentionner vos antécédents judiciaires, il pourrait invoquer l’article 2410 du C.c.Q. pour fausse déclaration. Cela peut entraîner l’annulation de votre contrat d’assurance et le refus de vous indemniser en cas de réclamation.
Mieux vaut payer une prime d’assurance plus élevée pour une couverture valide que de payer un bon prix pour une assurance habitation ou une assurance auto sans valeur.
Obtenir une assurance habitation avec un dossier criminel
Que ce soit pour une résidence principale, un logement ou un immeuble locatif, les compagnies d’assurance peuvent refuser de vous assurer si vous, ou une personne vivant sous votre toit, possédez un dossier criminel.
En effet, si vous cohabitez avec une personne judiciarisée, que ce soit votre conjoint ou même un enfant, vous avez la responsabilité d’en aviser votre assureur, même si ce n’est pas vous qui avez des antécédents criminels. Certains assureurs vont continuer de vous assurer si vous avez un dossier criminel en appliquant une surprime. S’il décide de résilier votre contrat, vous devrez alors vous tourner vers des assurances hors normes ou sous-standard.
Assurance auto et casier judiciaire : quel impact ?
Si vous avez été reconnu coupable d’un délit de fuite ou de conduite avec facultés affaiblies, trouver une assurance automobile peut devenir un défi. De même, un dossier de conduite difficile — nombreux excès de vitesse ou contraventions impayées — peut entraîner un refus de vous faire assurer.
Et votre moto ?
Si trouver un assureur auto avec un dossier criminel peut être plus difficile, la tâche est d’autant plus corsée pour assurer une moto… Si vous avez une voiture, la plupart des assureurs spécialisés dans les dossiers criminels accepteront d’assurer votre moto avec votre véhicule.
Toutefois, si vous avez seulement une moto, l’assurer peut devenir plus complexe. Malheureusement, le peu d’assureurs motocyclette qui acceptent les dossiers criminels proposent des primes très élevées. L’aide d’un courtier d’assurance sera d’autant plus utile pour dénicher la couverture qu’il vous faut pour votre moto.
Des solutions adaptées à votre situation
Si l’offre est réduite pour les personnes avec un dossier criminel, il existe toutefois des assureurs qui seront prêts à vous couvrir. La clé du succès réside dans une approche proactive et l’aide de professionnels.
Quelques trucs pour faciliter vos démarches :
- Obtenir une copie de son dossier criminel :
Pour accélérer le processus et faire preuve de bonne foi, demandez une copie de votre dossier plumitif criminel avec l’index sélectif auprès du palais de justice de votre région. C’est gratuit et la plupart des assureurs l’exigeront.
- Préparer son dossier de la SAAQ :
Pour une assurance auto, ayez sous la main votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec à jour. Vous pouvez simplement demander une copie de votre dossier de conduite auprès de la SAAQ.
- Faire preuve d’honnêteté
Soyez complètement transparent avec votre courtier d’assurance. Expliquez en détail les événements et circonstances de votre casier judiciaire. Dans certaines situations, cela peut aider votre dossier si vous écrivez une lettre justificative.
En tant que courtiers, nous ne sommes pas là pour vous juger, mais vous aider à vous assurer !
Savoir exactement vos antécédents criminels nous permettra de vous obtenir une assurance habitation ou automobile adaptée à vos besoins. Sans oublier que cela vous évitera beaucoup de problèmes par la suite !
Des courtiers indépendants à votre écoute
Chez AMR, nous croyons que tout le monde a droit à une deuxième chance. Notre équipe est là pour vous aider à retrouver une assurance, peu importe votre passé judiciaire. Nos courtiers ont l’habitude de transiger avec les assureurs spécialisés dans les dossiers « hors normes » et peuvent vous dénicher des solutions adaptées.
Ils seront vos meilleurs alliés pour défendre votre situation et vous permettre d’être bien protégé. Leur rôle est de vous trouver la meilleure couverture possible, sans porter de jugement.
Pour tous vos problèmes d’assurance, faites confiance à nos experts !
En résumé
- Il peut être plus difficile de trouver une assurance auto ou habitation lorsqu’on possède un dossier criminel, mais ce n’est pas impossible.
- Certains assureurs sont spécialisés dans les assurances hors normes et accepteront de vous couvrir malgré vos antécédents judiciaires.
- L’ampleur de votre dossier criminel aura un impact sur le montant de votre prime et les protections offertes.
- Un courtier d’assurance sera votre meilleur allié pour vous aider à retrouver une assurance malgré votre casier judiciaire. Il saura défendre votre dossier et trouver une couverture adaptée à votre situation.