L’aggravation de risques pour un assureur, une mauvaise surprise pour vous…

7 août 2017 | Christopher Johnson   

Vous avez un problème d’assurance avec votre assureur? Il vous dit qu’il ne veut plus vous assurer ou, encore pire, il refuse d’indemniser votre réclamation en invoquant l’aggravation de risques. Dans cet article de blogue, Assurances Multi-Risques espère vous éclairer davantage et vous épargner de mauvaises surprises dans le futur en vous informant concernant l’aggravation de risques; une invocation de certaines compagnies d’assurances, lors de réclamations, qui est bien méconnue de la plupart des assurés du Québec.

 

Sur quoi un assureur se base pour invoquer une aggravation de risques?

Partons du commencement, dans votre contrat assurance automobile, habitation et entreprise, il existe une section qui s’appelle les dispositions générales. Cette section de votre contrat d’assurance fait référence aux articles du Code civil du Québec. En ce qui concerne l’aggravation de risques, les articles 2466 et 2467 stipulent que vous, en tant qu’assurés, êtes dans l’obligation de déclarer à votre assureur toutes circonstances qui aggravent les risques stipulés dans votre contrat d’assurance et qui résultent de vos faits et gestes si c’est de nature à influencer de façon importante un assureur dans l’établissement de votre prime ou tout simplement, s’il désire vous assurer ou non. Lorsqu’un assureur est informé du changement d’affectation ou de circonstances et que, selon lui, le risque est plus élevé de vous assurer, il peut soit décider de poursuivre l’assurance avec vous en appliquant une surprime à votre contrat ou bien, il peut tout simplement résilier votre contrat d’assurance par écrit.

 

Quelques exemples d’aggravations de risques

Dans le cadre de notre travail, nous avons eu connaissance de plusieurs cas d’aggravations de risques chez certains assureurs. Afin de vous aider à mieux comprendre, en voici quelques exemples :

  • Votre maison n’est plus habitée (maison ou bâtiment vacant)
  • Ajout d’un conducteur occasionnel, plus précisément un jeune conducteur
  • Adoption d’un animal, par exemple, un chien (Pitbull, Doberman, Rottweiler)
  • Vous avez un nouveau conjoint et il possède un dossier criminel
  • Vous exploitez maintenant un commerce à domicile, par exemple, une garderie
  • Vous hébergez des chambreurs à votre résidence
  • Vous utilisez maintenant votre véhicule pour votre travail
  • Vous avez une entreprise et vous ajoutez une activité à vos spécialités, par exemple, de la soudure hors des lieux spécifiés au contrat d’assurance

 

Pour terminer, nous sommes conscients que la vie passe extrêmement vite et que certains détails ou changements peuvent échapper à votre vigilance. En prévention, le meilleur conseil qu’Assurances Multi-Risques peut vous donner est de contacter votre agent ou courtier d’assurance dès que vous faites un changement à vos habitudes. Prendre quelques minutes avec votre professionnel en assurance peut, dans le futur, vous faire économiser et vous épargner énormément de problèmes et de temps. Aussi, de cette façon, vous vous assurez de bien protéger votre patrimoine financier. Malgré le fait que ce n’est pas l’activité la plus excitante que d’aviser votre assureur ou, dans certaines situations, de devoir vous trouver un nouvel assureur (si ce dernier refusait de vous assureur suite à l’aggravation de risques), il est préférable de prendre le temps nécessaire afin d’être bien protégé et pour dormir sur vos deux oreilles! Il serait dommage qu’en ayant omis d’aviser d’un changement votre assureur actuel, que vous ayez une réclamation non recevable. Mieux vaut prévenir que de guérir!