En octobre 2018, le Canada devenait le deuxième pays au monde à légaliser la vente, la possession et la consommation du cannabis à des fins non médicales par les adultes. Selon vous, l’adoption du projet de la Loi C-45 sur le cannabis a-t-elle eu une incidence déterminante sur les habitudes de consommation des Canadiens?
D’après une enquête menée par Statistique Canada; entre 2018 (avant la légalisation) et 2019, la consommation de cannabis a augmenté, surtout chez les personnes âgées de 25 ans et plus (de 13,1 % à 15,5 %) et chez les hommes (de 17,5 % à 20,3 %). Les taux correspondants chez les jeunes de 15 à 24 ans (de 27,6 % à 26,4 %) et chez les femmes (de 12,3 % à 13,4 %) sont demeurés constants alors que ceux chez les jeunes de 15 à 17 ans ont diminué (19,8 % à 10,4 %). *
À la lueur de ces constatations, Assurances Multi-Risques a donc souhaité vous informer de l’incidence que peut avoir la possession et la consommation de cannabis sur votre assurance habitation!
Rappel des lois
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voici un petit rappel de ce qui est permis ou non à propos de la vente, la possession et la consommation de la marijuana au Québec :
Vente de cannabis
Seule la Société québécoise du Cannabis (SQDC) peut vendre du cannabis au détail au Québec, et seuls les produits suivants peuvent être vendus : cannabis frais et séché, huile de cannabis.
Cannabis utilisé à des fins médicales
La vente et la distribution de cannabis à des fins médicales continuent de relever du gouvernement fédéral. Un consommateur de cannabis à des fins médicales doit avoir un permis et il est assujetti à la limite d’approvisionnement de 30 jours ou 150 grammes.
Culture personnelle
Il est strictement interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est également interdit de posséder une plante de cannabis.
Possession
Personnes mineures
– Interdiction complète de posséder du cannabis.
Personnes majeures
– 30 gr dans un lieu public
– 150 gr dans un lieu privé tel que votre résidence (150 gr sont permis, peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent.)
De plus, il est interdit de posséder ou de consommer du cannabis autour de certains établissements (écoles, garderies, aires de jeux) et dans les lieux publics fermés (comme le tabac).
Et l’assurance dans toute cette histoire?
Depuis 2018, l’industrie de l’assurance de dommages a inévitablement été affectée : assurance habitation, assurance automobile, assurance des entreprises ou responsabilité des assurés ont toutes été touchées par ce changement. Pourquoi? Car la possession et la consommation du cannabis constituent un risque supplémentaire pour les compagnies d’assurance.
Dans le cadre de leurs activités, les compagnies d’assurances tentent de quantifier si bien que mal le risque qu’elles sont prêtes à assumer afin de déterminer le montant des primes; qui accumulées avec toutes les primes des assurés, servira à compenser les indemnités qu’elle devra faire lorsque qu’un sinistre assuré se produira.
Par conséquent, un risque supplémentaire (feu, vol, vandalisme, etc.) est donc synonyme d’augmentation du montant des primes.
Le cannabis est-il considéré comme un bien assurable?
Puisque les adultes peuvent dorénavant posséder jusqu’à 150 grammes de cannabis à leur domicile, soit une valeur qui s’élève à plus de 1 000 $, le cannabis, tout comme ses accessoires sont considérés comme des biens meubles.
Les limitations incluses dans un contrat d’assurance habitation s’appliquent donc à ces biens, et les exclusions telles que: l’utilisation des lieux, le vandalisme et les biens illégalement acquis ou détenus continueront également de s’appliquer en fonction du cadre légal établi par le gouvernement du Québec en matière de possession et de culture.
Conclusion : il faut respecter la loi pour être indemnisé!
Par exemple, si vous possédez plus des 150 grammes de cannabis permis par la loi et que votre maison est réduite en cendre par un incendie, vous ne serez pas remboursé par votre assurance. Vous aurez tout perdu. TOUT!
Si au contraire vous possédiez 130 grammes au moment du sinistre, vous serez indemnisé en vertu de votre contrat d’assurance et la valeur estimée de votre cannabis vous sera également remboursée.
Mais rappelez-vous ceci… La loi sur le cannabis est très récente au Canada et les compagnies d’assurance sont encore en mode « adaptation ». D’une compagnie à l’autre, le discours peut changer. Notre meilleur conseil? Contactez votre courtier d’assurance, il est le mieux placé pour vous conseiller à ce sujet. Alors, n’hésitez pas!
* Source : Statistique Canada