Usage d’appareils électroniques au volant, installation des pneus d’hiver, couvre-feu pour apprentis conducteurs, alcool au volant, port de la ceinture de sécurité : voilà quelques-uns des éléments touchés par la réforme du Code de la sécurité routière adopté le printemps dernier par l’Assemblée nationale du Québec. Et il y en a plusieurs autres ! Afin de vous conscientiser, Assurances Multi-Risques se penchera sur les changements de loi qui pourraient affecter votre assurance automobile.
Principaux changements au Code de la sécurité routière
Une amende peut avoir un impact significatif sur vos finances personnelles, car vous devrez non seulement débourser pour la payer, mais elle fera aussi augmenter le prix de votre permis de conduire et votre prime d’assurance automobile. De plus, elle pourrait nuire à votre capacité à vous assurer. En ce sens, chez Assurances Multi-Riques, nous recevons chaque jour des appels de nouveaux clients qui sont incapables de s’assurer en raison des multiples contraventions ou suspensions de permis à leur actif. Ils doivent donc être assurés auprès d’assureurs spécialisés ! D’ailleurs, pour en savoir plus sur l’impact des amendes sur votre assurance auto, nous vous conseillons de lire notre précédent article sur le sujet.
Pour vous éviter de recevoir une contravention pour avoir enfreint une loi alors que vous ne saviez même pas qu’elle avait été modifiée, voici donc une liste des principaux changements apportés au Code de la sécurité routière :
- Usage d’appareils électroniques au volant
Depuis quelques années déjà, texter ou même avoir son cellulaire en main en conduisant était interdit sous peine d’avoir une amende. Depuis le 30 juin dernier, tous les appareils portatifs permettant de transmettre ou de recevoir des informations ou pouvant être utilisé à des fins de divertissement — c’est-à-dire non seulement les cellulaires et les téléphones intelligents, mais aussi les iPod, iPad, GPS, etc. — ne pourront être manipulés au volant.
De plus, les pénalités sont bien plus sévères : l’amende peut varier entre 300 $ et 600 $ et peut même être assortie d’une suspension du permis de conduire. Et cette dernière n’est pas sans impact sur votre assurance automobile ! Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre précédent article sur le sujet.
Un automobiliste qui désobéit aux ordres d’un brigadier ou d’un signaleur recevra désormais une amende deux fois plus importante qu’auparavant, c’est-à-dire de 400 $ au lieu de 200 $. À compte du 1er août 2019, le montant des contraventions pour excès de vitesse dans les zones scolaires pendant les heures d’école sera également doublé.
Nous vous avons souvent parlé des impacts négatifs qu’a une suspension de permis pour alcool au volant sur votre assurance auto, mais laissez-nous vous rafraichir la mémoire en vous proposant la lecture de ce précédent article sur le sujet.
Par ailleurs, Québec compte imposer une nouvelle pénalité aux récidivistes de l’alcool au volant : leur voiture devra être munie À VIE d’un éthylomètre, un appareil empêchant le véhicule de démarrer si le conducteur a consommé de l’alcool. Cette condamnation pourra être révisée après 10 ans seulement.
- Port de la ceinture de sécurité
Nous la savons tous : c’est important de s’attacher lorsque nous nous déplaçons en voiture. Cela peut nous sauver la vie ! Depuis le 18 mai dernier, le Gouvernement du Québec a donc fait passer l’amende pour non-port de la ceinture de sécurité de 200 $ à 300 $.
Plusieurs autres changements ont aussi été apportés au Code de la sécurité routière depuis la mise en vigueur de la réforme, mais ceux-ci ont moins d’impact avec vos assurances automobile. C’est pourquoi nous ne les aborderons pas ici. Pour être au courant de tous les changements adoptés, vous pouvez consulter cette page du ministère des Transports du Québec.
En somme, avec cet article, nous souhaitions vous faire prendre conscience de l’existence même de la réforme du Code de la sécurité routière et des changements qu’elle implique. Parce que recevoir une contravention, ce n’est jamais agréable — surtout si nous avons enfreint une loi sans savoir qu’elle avait été modifiée. Néanmoins, même si nous le pensons parfois trop sévère, le Code de la sécurité routière est là pour assurer la sécurité de tous : automobilistes, cyclistes et piétons. Et la loi, ainsi que ceux qui sont là pour la faire respecter, aura toujours le dernier mot. Alors n’essayez pas de la contourner !