Malgré toutes les bonnes valeurs inculquées à nos enfants, il peut arriver qu’ils commettent des écarts de conduite leur valant un dossier criminel. Et même s’ils reviennent sur le droit chemin, en tant que parents, nous sommes tous inquiets à l’idée que leurs erreurs de jeunesse puissent les suivre toute leur vie et complexifier leur avenir. Mais avez-vous pensé que leurs mauvaises décisions pouvaient aussi avoir un impact sur votre propre vie ? Eh oui, si votre enfant vit toujours sous votre toit, cela risque d’affecter vos assurances.
Dans cet article, Assurances Multi-Risques souhaite donc vous informer sur le sujet, et surtout, vous outiller pour éviter tout problème d’assurance si vous vivez une telle situation.
Confidentialité et responsabilité parentale
Lorsqu’un enfant commet un délit, les parents se trouvent souvent face à un dilemme moral. D’un côté, il y a le devoir de protéger leur enfant, et de l’autre, la responsabilité en tant que citoyen de respecter la loi. En matière d’assurance, la question se pose de savoir dans quelle mesure les parents doivent partager ces informations avec leur assureur.
Ne pas déclarer le dossier criminel de votre enfant : quelles conséquences ?
Selon les articles 2466 et 2467 du Code civil du Québec, vous êtes tenu, en tant qu’assuré, de déclarer à votre assureur toute circonstance de nature à l’influencer de façon importante l’établissement du taux de la prime, l’appréciation du risque ou la décision de maintenir l’assurance en place, et même, d’accepter d’assurer ou pas. Vous l’aurez deviné : le fait que quelqu’un habitant sous votre toit en ait un fait partie de ces circonstances aggravantes.
Pourquoi le déclarer alors si vous risquez de ne plus être assuré ?
Parce qu’en cas de réclamation, votre assureur risque fortement de refuser de vous indemniser en découvrant le pot aux roses ! Croyez-nous, vous ne voulez pas que votre compagnie d’assurance invoque la nullité ab initio de votre police d’assurance habitation pour non-déclaration d’un dossier criminel et qu’il vous rembourse les primes que vous avez payées pour mettre fin à votre contrat.
Certains de nos assurés nous mentionnent parfois qu’un assureur ne leur a pas demandé si quelqu’un vivant sous leur toit avait un dossier criminel. Mais même si vous ne vous faites pas poser la question, vous devez quand même déclarer cette information à votre assureur !
Obligations envers l’assureur
La plupart des polices d’assurance exigent que l’assuré communique toutes les informations pertinentes à la compagnie d’assurance. Cela inclut généralement les changements importants dans la situation familiale. Ne pas divulguer des informations cruciales pourrait avoir des conséquences sur la validité de la police d’assurance en cas de sinistre.
Conséquences juridiques
En fonction de la juridiction, il peut exister des lois régissant la divulgation des antécédents criminels des membres de la famille à l’assureur. Ne pas respecter ces règles peut entraîner des sanctions légales et la nullité de la couverture d’assurance.
Impact sur la prime d’assurance
La divulgation d’un dossier criminel peut influencer la prime d’assurance. Certains assureurs peuvent ajuster les tarifs en fonction du risque perçu associé à la personne ayant des antécédents criminels. Il est donc important de considérer l’impact financier potentiel avant de prendre une décision.
Conclusion
Pour trouver l’assureur qui convient à vos besoins et obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour votre assurance habitation, nous vous conseillons fortement de contacter un courtier d’assurance indépendant spécialisé dans les dossiers criminels. Vous éviterez ainsi de devoir raconter votre histoire à plusieurs assureurs, tout ça, pour ne récolter que des refus d’assurance. Vous augmenterez ainsi vos chances de vous assurer plus rapidement et pourrez passer plus de temps avec votre enfant.