L’erreur est humaine et il arrive à tout le monde de faire des bêtises. Parfois, certaines sont plus graves que d’autres et entraînent des conséquences judiciaires importantes.
Pensons notamment aux accusations criminelles liées à l’alcool ou la drogue au volant.
Si vous avez été reconnu coupable d’une infraction, il y a de fortes chances que vous possédiez un casier judiciaire.
Détenir un casier judiciaire n’est pas une fin en soi, mais cela complique certaines choses. Comme la possibilité de voyager ou la capacité de souscrire à une assurance habitation ou automobile par exemple.
Dans cet article, Assurances Multi-Risques souhaite vous partager quelques astuces afin de faciliter votre processus de recherche d’assurances. Si vous ou une personne résidant sous votre toit possédez un dossier criminel.
Au Canada, près de 20 % de la population possède un casier judiciaire. Si vous faites partie de ce groupe, vous aurez probablement constaté qu’il est plus difficile de trouver un assureur.
Nous vous conseillons de contacter un courtier d’assurance indépendant spécialisé en assurance pour les personnes ayant un dossier criminel. Ceux-ci ont l’habitude de transiger avec des assureurs qui acceptent les dossiers plumitifs.
Avant même de débuter votre processus de recherche d’assurance, demandez votre dossier criminel (plumitif) avec l’index sélectif. Pour ce faire, il vous suffit de déposer une demande au palais de justice de votre région. En plus, c’est gratuit! Vous gagnerez ainsi du temps, car la plupart des assureurs exigent une copie de votre dossier criminel.
Le contenu de votre dossier criminel peut influencer le montant de votre prime et les protections proposées par votre nouvel assureur.
Nous vous conseillons d’avoir sous la main votre dossier de la Société de l’assurance automobile du Québec à jour, car certains assureurs automobiles l’exigent également. Vous pouvez simplement demander une copie de votre dossier de conduite auprès de la SAAQ.
Dernier conseil et non le moindre : soyez honnête avec votre courtier ou l’agent d’assurance. Vous avez tout à gagner à faire preuve d’honnêteté. Savoir exactement vos antécédents criminels vous aidera à obtenir une assurance habitation ou automobile adaptée à vos besoins. De plus, en cas de sinistre, vous vous éviterez beaucoup de problèmes!
Nous insistons sur l’importance de dire la vérité sur vos antécédents judiciaires à votre assureur. C’est crucial pour votre assurance.
Plusieurs compagnies d’assurance refusent d’assurer les personnes judiciarisées ainsi que toutes personnes vivant sous le même toit.
Même s’il s’agit de vos enfants, les compagnies d’assurance appliqueront une surprime d’assurance. Cette augmentation de coût autant sur l’assurance habitation, l’assurance automobile ou sur l’assurance moto par exemple.
Nous comprenons qu’il peut alors être tentant de ne pas mentionner l’existence de votre passé criminel à votre assureur. Si vous ne révélez pas vos antécédents judiciaires à votre assureur, vous pourriez ne pas être couvert en cas de problème. Cela pourrait entraîner un refus de remboursement. Cela peut entraîner un refus de remboursement.
Selon l’article 2408 du Code civil du Québec, les assurés doivent déclarer toute information pouvant avoir un impact sur le risque. Cela signifie que vous devez toujours déclarer vos antécédents judiciaires. Même si la question ne vous est pas posée, il faut fournir ces détails importants à l’assureur.
Si vous ne le faites pas et que l’assureur découvre le pot aux roses, il peut annuler votre contrat d’assurance ou refuser de vous indemniser à la suite d’une réclamation.
Il invoquerait alors l’article 2410 du C.c.Q. pour fausses déclarations. Bref, payer un peu plus cher d’assurance, mais être indemnisé en cas de sinistre ou d’accident vaut mieux qu’un bon prix pour une assurance inutile et sans valeur!
Nous vous invitons d’ailleurs à toujours tenir votre assureur informé des nouvelles informations. Nous expliquons ce qu’est l’aggravation de risques en assurance pour vous éclairer.
Si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un acte criminel après la signature de votre contrat d’assurance actuel, vous devez en aviser votre assureur. Ce dernier aura alors le choix d’annuler votre contrat ou de vous proposer une nouvelle prime plus élevée.
Comme mentionné ci-haut, vous éviterez ainsi une résiliation ou un refus de couverture en cas d’accident ou de sinistre! Voilà qui gâcherait largement les économies que vous pensiez réaliser sur votre prime en cachant cette information…
Si vous avez été déclaré coupable de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool, votre permis de conduire a peut-être été suspendu pour une certaine période.
Ou encore, si votre dossier de conduite fait état de nombreux excès de vitesse ou de contraventions impayées, votre assureur pourrait également refuser votre dossier. Il vous sera alors sans doute ardu de dénicher par vous-même un assureur qui accepte de vous couvrir.
Si vous êtes découragé par la résiliation de votre assurance automobile et habitation ou par le refus de plusieurs assureurs de vous couvrir, rassurez-vous : des assureurs spécialisés pour les clients avec un dossier criminel existent ! Comme nous!
Chez Assurances Multi-Risques, nous possédons une expertise en la matière et nous savons établir les meilleures stratégies pour assurer les personnes avec un dossier criminel.
Il est fort possible que vous ayez à payer des primes d’assurance plus élevées qu’avec votre ancien assureur. L’offre est réduite pour les personnes avec un casier judiciaire, mais vous serez à tout de moins bien protégé!
Et souvenez-vous; le silence n’est pas toujours d’or. Au contraire, en assurances, les conséquences d’une honnêteté insuffisante ou d’une discrétion excessive peuvent coûter très cher. Alors, soyez franc, reconnaissez vos torts et dites la vérité. Vous voulez à tout prix éviter des problèmes d’assurance ainsi qu’une nouvelle dégradation de votre situation !
