La résiliation ou le refus d’un contrat d’assurance peut être une situation difficile. Que ce soit pour votre véhicule, votre habitation ou votre entreprise, se retrouver sans couverture peut avoir des conséquences importantes. Heureusement, même dans les situations complexes, des solutions existent pour vous aider à retrouver une assurance automobile ou habitation après une résiliation.
Un assureur peut-il résilier ou refuser un contrat ?
Plusieurs raisons peuvent amener un assureur à résilier ou refuser de renouveler votre contrat. Ces décisions sont souvent basées sur une évaluation des risques. Parmi les motifs les plus fréquents, on retrouve :
- Résiliation pour non-paiement de prime : C’est l’une des raisons les plus courantes. Un défaut de paiement de vos cotisations peut entraîner l’annulation de votre assurance.
- Aggravation du risque : Des infractions au Code de la route (alcool au volant, excès de vitesse fréquents), ou des changements d’utilisation (par exemple, une maison vacante), sont considérés comme des facteurs de risques supplémentaires et peuvent mener à la résiliation de votre contrat.
- Fausse déclaration ou omission : Ne pas divulguer toutes les informations pertinentes, même si la question n’est pas explicitement posée, peut entraîner une annulation ou un refus d’indemnisation. La loi vous oblige à déclarer toute information pouvant impacter le risque (Article 2408 du Code civil du Québec).
- Réclamations fréquentes : Effectuer plusieurs réclamations en peu de temps, même si vous n’êtes pas responsable, peut être perçu comme un risque trop élevé par l’assureur. Celui-ci peut décider de mettre fin à votre contrat.
- Mauvais crédit ou faillite : Les difficultés financières, telles qu’une faillite, peuvent représenter un risque accru pour une compagnie d’assurance. Lisez nos articles sur l’impact de votre cote de crédit ou les conséquences d’une faillite sur votre dossier d’assurance.
- Dossier criminel : Détenir un casier judiciaire peut rendre la recherche d’assurance plus difficile. Cela peut aussi entraîner des surprimes ou des refus.
Les conséquences d’une résiliation ou d’un non-renouvellement d’assurance
Se faire résilier ou refuser par un assureur peut avoir plusieurs impacts :
- Difficulté à trouver un nouvel assureur : Une interruption d’assurance, même de quelques jours, peut rendre la recherche plus ardue. De nombreux assureurs sont réticents à couvrir des personnes résiliées ou refusées.
- Augmentation de la prime : Attendez-vous à des primes d’assurance plus élevées, car votre profil est désormais considéré comme plus risqué.
- Réduction des protections : Le nouvel assureur pourrait limiter certaines de vos protections ou refuser de vous couvrir pour certains risques spécifiques.
- Obligation légale non respectée : Il est illégal de rouler sans une assurance automobile. La résiliation de votre assurance auto vous expose à des amendes, une suspension de permis et la saisie de votre véhicule. Par ailleurs, une assurance habitation ou automobile est souvent exigée par les créanciers lorsque l’on a contracté une hypothèque ou un prêt auto. Les propriétaires et les locataires, d’une maison ou d’un véhicule, sont tenus légalement de respecter cette obligation.
Que faire si votre contrat est résilié ou refusé ?
Une résiliation ou un refus d’assurance n’est pas une fatalité. Bien que cela puisse entraîner des coûts plus élevés et des protections moindres, des solutions existent pour les personnes résiliées après l’annulation d’un contrat d’assurance.
- Réagissez rapidement : Ne laissez pas l’interruption d’assurance s’éterniser. Plus vous attendez, plus il sera difficile de trouver une nouvelle couverture.
- Soyez transparent : Lors de vos démarches pour trouver un nouvel assureur, déclarez toujours la résiliation de votre ancien contrat. Il est également important d’informer votre assureur de tout changement à votre situation. Une fausse déclaration peut entraîner l’annulation de votre assurance automobile ou habitation.
- Préparez vos documents : Si vous possédez un dossier criminel, procurez-vous votre plumitif avec l’index sélectif au palais de justice de votre région. De même, ayez votre dossier de la SAAQ en main si vous avez un dossier de conduite problématique. Cela accélèrera le processus.
- Évaluez la pertinence de vos réclamations : Avant de réclamer pour de petits montants, contactez votre courtier en assurance. Il pourra vous conseiller sur l’impact potentiel de votre réclamation sur votre dossier d’assurance.
- Pour l’assurance automobile : Si vous ne parvenez pas à trouver une assurance auto après une résiliation, contactez le Bureau d’assurance du Canada. Cet organisme peut vous aider à trouver une assurance responsabilité civile minimale.
Contacter un courtier d’assurance indépendant
Chez Assurances Multi-Risques, nos courtiers indépendants ont une excellente connaissance du marché et travaillent avec plusieurs assureurs spécialisés dans les dossiers « hors normes ». Notre équipe pourra vous aider à retrouver une assurance qui accepte les résiliés. Nous sommes outillés pour défendre vos intérêts et trouver une solution adaptée à votre situation délicate.
Chez AMR, on vous offre un accompagnement personnalisé qui répond à vos besoins, tout en travaillant à diminuer vos primes d’assurances. Nous sommes vos meilleurs alliés pour naviguer dans ces situations complexes et protéger ce qui compte pour vous.